ZAN : assurer l'avenir des petites communes rurales
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Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), introduit par la loi Climat et Résilience, impose aux collectivités de réduire l’étalement urbain d’ici 2050. Si cette mesure répond aux urgences écologiques, elle pose des défis spécifiques pour les petites communes rurales, qui peinent à concilier ces exigences avec leurs besoins de développement. C’est dans ce contexte que le Sénat a voté une loi prévoyant des assouplissements, dont la garantie communale de développement, essentielle pour offrir un minimum de perspectives aux communes.
Une garantie essentielle pour la ruralité
Afin d’accompagner les élus locaux face à ce défi, le 21 juillet 2023, une loi sénatoriale a introduit une garantie communale de développement, assurant à chaque commune au moins un hectare de potentiel de développement jusqu’en 2031.
Cette mesure vise à protéger les petites communes pourvues d’un document d’urbanisme contre les contraintes parfois excessives du ZAN, leur permettant ainsi de maintenir une certaine dynamique de développement. Ce dispositif répond à une demande forte des élus locaux, notamment dans les territoires ruraux, où l’application stricte du ZAN risquerait de bloquer tout nouvel aménagement.
Cependant, des inquiétudes persistent : une consultation récente menée par le Sénat révèle que plus de deux tiers des élus redoutent que la mise en œuvre de cette garantie soit inefficace.
Développement rural : concilier garantie communale et dialogue territorial
En tant que Sénateur, je défends la mise en œuvre de cette garantie, dont l’effectivité est cruciale pour que les petites communes puissent continuer à se développer sans être entravées par des règles inadaptées à leur réalité.
Toutefois, pour assurer l’efficacité de ce dispositif et la pérennité des projets de territoire, il est indispensable que des accords soient trouvés au sein des intercommunalités. La mutualisation des moyens, indispensable à la réussite de ce projet, doit se faire dans un esprit de concertation afin d’adapter au mieux la garantie aux spécificités locales et aux besoins de chaque commune.
Un accompagnement indispensable des élus locaux
La réussite du ZAN repose sur la bonne appropriation de ces nouvelles règles par les élus locaux. Des journées d’information, comme celle organisée à Pamiers dernièrement en collaboration avec la Préfecture et l’Association des Élus et Maires de l’Ariège , sont essentielles pour leur permettre de s’approprier les mécanismes de territorialisation des enveloppes d’artificialisation.
Toutefois, des blocages subsistent, notamment concernant les délais et les objectifs parfois inadaptés aux réalités rurales.
C’est pourquoi l’Association des Maires de France (AMF) continue de plaider pour des ajustements supplémentaires.
Vers un aménagement plus durable, mais équilibré
L’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031 est ambitieux et nécessaire pour répondre aux défis climatiques.
Néanmoins, il est impératif que cette transition soit menée en tenant compte des spécificités locales, en particulier pour les communes rurales.
Le respect des engagements du Sénat, notamment à travers la garantie communale de développement, est une condition essentielle pour que le ZAN soit un succès partagé par tous, sans compromettre le développement local.