M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime fiscal …
Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 euros maximum aux employeurs d’apprentis …
Monsieur Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège, interroge le Ministre du Travail, du Plein emploi et de …
Les associations de collectivités sont fermement opposées à ce dispositif et considèrent que les conséquences en seraient …
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour déterminer …
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Monsieur le ministre l’Education nationale et de la jeunesse sur les difficultés d’application …
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la situation des …
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la santé sur la question de l’âge de la retraite des médecins territoriaux.
M. Jean-Jacques Michau interroge M. le ministre sur les annonces du 12 janvier 2023 relatives à la suppression de la technologie …
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