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Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d’état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation sur les charges …

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Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité

La petite hydroélectricité constitue une composante essentielle du mix énergétique français. Elle contribue à la production d’une …

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Avenir des modalités de perception et d’affectation de la taxe de séjour

M. Jean-Jacques Michau appelle l’attention de M. le ministre délégué chargé du tourisme sur les réflexions engagées par le Gouvernement …

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Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences des réductions successives des compensations versées aux...
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Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d’élu local

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’application des règles …

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Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire …

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Alerte sur la crise du textile usagé

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique …

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Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Dans l’Ariège, ce problème national a touché plusieurs garages, notamment à Saint-Girons et à Lavelanet, dont .

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Fermeture prolongée de la RN20 en Haute-Ariège : mesures d’urgence pour les habitants et les entreprises

M. Jean-Jacques Michau appelle l’attention de M. le ministre chargé des Transports sur les conséquences particulièrement …

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Modalités d’ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires

M. Jean-Jacques Michau souhaite rappeler l’attention de Mme la ministre de l’action et des comptes publics sur les engagements pris concernant l’ouverture, dès janvier 2026,...
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