Questions Écrites

Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire …

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Alerte sur la crise du textile usagé

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique …

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Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Dans l’Ariège, ce problème national a touché plusieurs garages, notamment à Saint-Girons et à Lavelanet, dont .

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Fermeture prolongée de la RN20 en Haute-Ariège : mesures d’urgence pour les habitants et les entreprises

M. Jean-Jacques Michau appelle l’attention de M. le ministre chargé des Transports sur les conséquences particulièrement …

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Modalités d’ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires

M. Jean-Jacques Michau souhaite rappeler l’attention de Mme la ministre de l’action et des comptes publics sur les engagements pris concernant l’ouverture, dès janvier 2026,...
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Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en œuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la...
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Déremboursement des cures thermales

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins sur le projet de déremboursement partiel …

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Nécessité de soutenir d’urgence les structures de collecte et de tri textile

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur la …

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Baisse du budget alloué aux services civiques

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’annonce …

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Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d’aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et …

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