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Lignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest

Lignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest Question écrite n° de M. Jean-Jacques Michau (Ariège – SER) Publiée le Monsieur Jean-Jacques Michau, sénateur de...
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Situation fiscale des EHPAD publics

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime fiscal …

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Financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 euros maximum aux employeurs d’apprentis …

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Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires

Monsieur Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège, interroge le Ministre du Travail, du Plein emploi et de …

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Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

Les associations de collectivités sont fermement opposées à ce dispositif et considèrent que les conséquences en seraient …

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Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique sur le domaine public

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour déterminer …

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Prise en compte des années allocataires IUFM

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Monsieur le ministre l’Education nationale et de la jeunesse sur les difficultés d’application …

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Prise en compte des personnes hypersensibles chimiques et électromagnétiques

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la situation des …

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Report de l’âge de la retraite des médecins territoriaux

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la santé sur la question de l’âge de la retraite des médecins territoriaux.

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Suppression de l’enseignement de la technologie en sixième

M. Jean-Jacques Michau interroge M. le ministre sur les annonces du 12 janvier 2023 relatives à la suppression de la technologie …

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