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Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en œuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la...
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Déremboursement des cures thermales

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins sur le projet de déremboursement partiel …

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Nécessité de soutenir d’urgence les structures de collecte et de tri textile

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur la …

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Baisse du budget alloué aux services civiques

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’annonce …

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Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d’aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et …

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Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide

Chaque seconde, près de 100 vêtements neufs sont injectés sur le marché français, une hausse de 30 % en quatre ans. Une surproduction qui alourdit...
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Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d’arrêt de Foix

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la surpopulation …

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Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la...
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Conditions de mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la Transformation et de la fonction publiques sur les conditions …

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Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique...
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