Sécuriser et réguler l'espace numérique

Gestion de fichiers clients, outil collaboratif, lancement de site e-commerce, gain de temps, de productivité, accès à la culture, à l’information …. le numérique présente des enjeux spécifiques. Aujourd’hui, ces outils ont envahi notre quotidien, nous les utilisons tout le temps et partout. Ils sont devenus indispensables.

Touchant aussi bien les particuliers, les entreprises que les collectivités, le numérique s’est en effet imposé et transforme durablement nos habitudes de consommation.

Si ces technologies ouvrent des possibilités considérables et ont été un levier essentiel dans la crise de la Covid-19 pour assurer la continuité des services dans notre économie, mais aussi plus profondément dans notre société, ces avancées peuvent être entravées selon l’usage qui en est fait.

En effet, cette prolifération massive de données comporte des risques pour les individus et les entreprises qui interagissent et opèrent quotidiennement dans l’espace numérique. Les exemples ne manquent pas : tentatives d’arnaques, contenus pornographiques accessibles aux mineurs, propagation de fausses informations, collecte frauduleuse de données, usurpation d’identité ….D’où la nécessité d’accompagner cette transition vers le numérique d’un cadre juridique protecteur afin de veiller au respect de nos valeurs communes et aux principes de notre contrat social.

De quoi s’agit-il ?

Le projet de loi vise à sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d’internet pour les individus et les entreprises ainsi qu’à harmoniser les règles nationales aux règles européennes dans le cadre du projet de constitution d’un marché unique du numérique européen.

Il prévoit ainsi des dispositions dans des domaines très divers :

Des propositions socialistes pour enrichir le texte

👉  Malheureusement toutes ces propositions n’ont pas été retenues.

Cependant, avec mes collègues socialistes, nous avons obtenu un certain nombre d’avancées, et notamment :

Enfin, même si je salue les avancées proposées dans ce texte, j’ai souhaité, avec mes collègues socialistes attirer l’attention du Gouvernement sur les risques liés à la complexité de la régulation du numérique. En effet, à mon sens, la mise en œuvre de ces nouvelles mesures doit être guidée par la recherche d’un juste équilibre des forces engagées en ayant pour centre d’attention la préservation effective des droits des citoyens.

N'hésitez pas à partager

Facebook
Twitter
LinkedIn