Secrétaire de mairie : une loi adoptée au Sénat pour un métier sous tension
Métier le plus en tension de la fonction publique territoriale, le métier de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants souffre d’une insuffisante reconnaissance de la part des pouvoirs publics, ainsi que d’une franche méconnaissance de la société.
Alors qu’ils, mais le plus souvent « elles », sont un maillon incontournable de la vie des communes, le métier de secrétaire de mairie connait une perte d’attractivité et les collectivités peinent à recruter. Cela ne sera pas sans conséquence à moyen terme puisque ce sont plus du tiers des secrétaires de mairie qui partiront à la retraite à l’horizon 2030.
En réponse à ces difficultés, une proposition de loi pour revaloriser le statut de secrétaire de mairie a été adoptée à l’unanimité au Sénat. Si sa portée est limitée, elle a le mérite de remettre au débat une question importante pour nos communes : l’attractivité de ce métier, interface indispensable entre les habitants et les élus, qui est le garant de la bonne gestion municipale en milieu rural.
Un métier complexe au cœur de l’administration locale
Œuvrant dans les communes de moins de 2000 habitants, ce sont pas moins de 14 000 secrétaires de mairie qui accompagnent les élus dans le quotidien des municipalités. Profession féminisée à 94%, elle est un métier « couteau Suisse » qui recouvre des missions et responsabilités extrêmement diverses et nécessite des compétences multiples . « À la fois juristes, fiscalistes, trésoriers, urbanistes, rédacteurs, mais aussi psychologues et conseillers d’orientation, ils incarnent le service public municipal à visage humain », comme les a décrit mon collègue Hussein Bourgi.
La pluralité et la transversalité de ces missions pourraient être des facteurs d’attractivité, mais elles participent à entretenir un certain flou sur la réalité des fonctions de secrétaire de mairie.
Pour ces raisons, la question de la dénomination du métier de secrétaire de mairie est régulièrement remise sur la table, au motif qu’elle ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées qui ne se résument pas à des tâches de secrétariat. Si la proposition de créer un statut particulier de « responsable de l’administration locale » n’a pas été retenue en commission, les dispositions relatives aux cadre d’emplois ne relevant pas de la compétence du législateur, le Sénat a souligné l’urgente nécessité d’adopter des mesures concrètes pour répondre au besoin légitime de reconnaissance de ces agents dévouées à leur commune. Le Ministre de la transformation et de la fonction publique, Stanislas Guerini, s’est engagé à poursuivre la réflexion d’une nouvelle dénomination pour moderniser l’image du métier.
Une nécessaire revalorisation par la rémunération
Mais, au-delà de la dénomination, la question de revalorisation commence par la rémunération. Très souvent à temps partiel et contraints de s’occuper de plusieurs communes, 53% des secrétaires de mairie relèvent de la catégorie C avec un traitement proche du SMIC, salaire peu attractif au regard des responsabilités et de l’engagement qu’exige le métier. Si des mesures ponctuelles peuvent être mises en œuvre par les communes dans le cadre du régime indemnitaire, elles ne sont pas à la hauteur de l’engagement des secrétaires de mairie, ce qui plaide en faveur d’une réforme globale des règles relatives à la rémunération et à la carrière que seul le gouvernement pourra conduire. Ce sujet de la revalorisation salariale devra être traité, en prenant en compte le contexte financier très contraint des communes, comme le prévoyait le texte initial en proposant la création d’un « fonds de soutien local » pour aider les maries les plus fragiles, ou tout au moins une dotation globale de fonctionnement revalorisée permettant le maintien d’un service public local de qualité.
Le texte apporte toutefois une sécurité aux agents occupant ces fonctions, il garantit dans la loi , au-delà des dispositions réglementaires existantes, les mesures visant à faciliter leur promotion interne par la prise en compte de l’exercice du métier de secrétaire de mairie dans l’établissement des listes d’aptitude.
L’accès à la formation indispensable à la prise de fonction
L’étendue des domaines d’intervention et la complexité toujours croissante du cadre réglementaire, demande de porter une attention particulière à la formation des secrétaires de mairie. Le Sénat a acté dans le texte final l’introduction d’une formation initiale obligatoire, propre à cette fonction.
Une avancée législative que l’Ariège n’a pas attendu pour proposer une formation préalable à la prise de poste dans les communes. 18 stagiaires ont achevé en janvier cette première formation mise en place dans le cadre d’un partenariat regroupant l’Association des Maires, le Centre de gestion de l’Ariège, la Région Occitanie, le CNFPT et Pôle Emploi. Un beau succès puisque à ce jour 11 demandeurs d’emploi sont déjà en poste dans des collectivités. Cette initiative permet donc de conduire des personnes en recherche d’emploi vers ce métier via l’acquisition des bases requises pour remplir les missions confiées par les maires.
Au-delà de la formation, l’extension du recrutement de contractuels pour l’exercice dans les communes de 1 000 à 2 000 habitants, réservé aujourd’hui aux communes de moins de 1 000 habitants, vise à apporter une solution aux difficultés d’embauche en attirant des candidats hors du cadre de la fonction publique territorial vers cette fonction à responsabilité.
Je ne peux que saluer ce texte qui permet de mettre en avant des enjeux décisifs pour la juste reconnaissance des hommes et des femmes occupant cette fonction, derniers remparts dans l’ère de la dématérialisation administrative, garants du bon fonctionnement de nos communes et de la pérennité du service public.
J’appelle le Gouvernement à prêter une attention toute particulière à la situation des secrétaires de mairie dans le cadre des travaux lancés le 1er février, portant sur l’accès, les rémunérations et les parcours professionnels dans la fonction publique, afin que des dispositions réglementaires viennent conforter ce texte en écoutant les propositions des syndicats, employeurs territoriaux et associations d’élus.