Rapport de la Commission d’Enquête Sénatoriale : perspectives sur la production, la consommation et le prix de l’électricité
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Alors que le coût de l’énergie continue de peser lourdement sur le budget des ménages et des entreprises, plus que jamais, il est crucial d’agir pour garantir une électricité abordable et stable. Au sein de la commission d’enquête sénatoriale sur la production, la consommation et le prix de l’électricité, nous avons travaillé pendant six mois, écouté plus de 140 experts et élaboré des propositions ambitieuses pour répondre à cet enjeu majeur. Nos recommandations visent non seulement à réduire de manière significative nos factures d’électricité, mais aussi à préparer l’avenir énergétique de notre pays avec pragmatisme et vision.
Réduire et stabiliser le prix de l’électricité, une baisse ciblée de la fiscalité
La commission propose une réduction ciblée de la fiscalité sur une « consommation de base » définie par la moyenne des volumes consommés pour un logement de 80 m². Pour cette consommation, la TVA passerait de 20 % à 5,5 %, la taxe d’accise serait réduite de 21 à 9,5 euros/MWh, et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) serait supprimée, entraînant une baisse de 18 % du prix de l’électricité. Au-delà de cette consommation, la TVA resterait à 20 % et la taxe d’accise serait ajustée selon le volume consommé.
La commission d’enquête critique l’accord État/EDF de novembre 2023, prévu pour 2026, car il ne garantit ni des prix acceptables pour les consommateurs ni des revenus suffisants pour EDF. Elle propose de le remplacer par un contrat pour différence (CfD) entre 60 et 65 euros le MWh, afin de stabiliser les prix de l’électricité en les corrélant aux coûts de production et en les déliant du gaz naturel. Cette mesure pourrait réduire les prix de 22 %, entraînant une baisse significative des factures des Français dès 2025, pouvant atteindre plus de 40 % pour la « consommation de base ».
À titre d’exemple, pour un boulanger qui consomme en moyenne 99 000 kWh par an, cela représenterait près de 7 000 euros d’économie sur la facture annuelle. Pour un ménage chauffé à l’électricité qui consomme en moyenne 6 000 kWh par an, l’économie annuelle serait de 600 euros.
Anticiper l’augmentation de la consommation d’électricité
La commission prévoit une augmentation significative de la consommation d’électricité en raison de l’électrification des usages. Le scénario le plus probable établit une consommation à 615 TWh en 2035, soit une augmentation de 38 %, puis environ 700 TWh en 2050, soit une augmentation de 57 % par rapport à la situation actuelle. Pour atteindre ces objectifs, nous avons formulé des propositions concernant le système de production d’électricité et nous encourageons l’autoconsommation.
Assurer une production suffisante et compétitive : une prolongation optimisée du parc nucléaire
D’ici 2035, il est essentiel de prolonger le parc nucléaire tout en développant les énergies renouvelables afin d’atteindre un mix de production comprenant 60 % de nucléaire. Le développement de l’énergie hydraulique doit également avancer (l’Ariège produit grâce à ses barrages deux fois plus d’électricité qu’elle n’en consomme), en résolvant le conflit avec la Commission européenne sur les barrages. A l’horizon 2050, il faudra prolonger les centrales actuelles au-delà de 60 ans et construire 14 nouveaux réacteurs EPR2, ce qui nécessitera une maîtrise industrielle et un financement optimisés. Le « mix de production national » pourrait alors atteindre 700 à 850 TWh, avec 52 % à 61 % de nucléaire.
En raison des incertitudes sur le programme du développement du nucléaire, il est également recommandé de soutenir les énergies renouvelables comme le solaire et l’éolien.
Préparer l’avenir avec les réacteurs à neutrons rapides (RNR)
La commission alerte sur le risque de raréfaction de l’uranium naturel à une échéance assez rapprochée. Il est impératif de relancer la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides (RNR), qui produisent moins de déchets ultimes et permettraient à la France de disposer d’une énergie nucléaire 100 % souveraine pour des centaines d’années en recyclant nos propres déchets nucléaires.
Vigilance sur les coûts du système électrique
La commission constate que plus les mix électriques comportent une part importante d’éolien et de photovoltaïque, plus le coût de production moyen du système est élevé. Ces modes de production nécessitent des investissements importants dans les infrastructures d’acheminement. Nous appelons à une expertise rigoureuse des programmes colossaux d’investissements dans les réseaux, évalués à 200 milliards d’euros d’ici à 2040, pour éviter que le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) n’explose.
Nous recommandons également à l’État et aux collectivités de rester vigilants pour éviter la dispersion territoriale des installations de productions renouvelables, cette dispersion accroissant les coûts des réseaux de raccordement nécessaires et donc au final les prix payés par les consommateurs.
En conclusion, ces propositions visent à offrir une électricité plus abordable et stable pour tous, tout en garantissant une production suffisante et durable pour l’avenir. Ces actions concertées témoignent de notre détermination à relever les défis énergétiques de demain, tout en assurant la stabilité économique et environnementale de notre nation. Il est essentiel de poursuivre dans cette voie pour sécuriser notre approvisionnement énergétique et protéger notre planète pour les générations futures.