L’ingénierie au service des petites communes : une nécessité pour concrétiser les projets locaux
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Les petites communes, souvent délaissées par l’État, peinent à concrétiser leurs projets faute d’ingénierie adaptée. Le rapport de la délégation aux collectivités, dont mon collègue Jean-Jacques Lozach est corapporteur, met en lumière les défis et propose des solutions pour renforcer l’accompagnement des petites collectivités. Découvrez comment l’ingénierie publique peut transformer nos territoires ruraux.
Les petites communes face au désengagement de l’État
Depuis 2001, le désengagement de l’État en matière d’ingénierie de proximité a durement touché les communes françaises de moins de 2 000 habitants, qui représentent 85 % de l’ensemble des communes.
La suppression de l’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) en 2014 a accentué ce sentiment d’abandon. L’ATESAT mobilisait près de 1 400 ETP (temps plein), essentiellement dans les directions départementales des territoires (DDT), dont le rôle d’accompagnement était crucial pour nos territoires ruraux.
Les petites communes, souvent dépourvues de services administratifs étoffés, peinent aujourd’hui à s’approprier les dispositifs existants, comme l’ingénierie sur mesure de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et son programme « Villages d’avenir » ou encore l’accompagnement de la Banque des Territoires.
Certes, des agences techniques départementales (ADT), portées par certains Conseils Départementaux proposent des prestations d’accompagnement gratuites ou payantes, mais l’hétérogénéité de cette offre de services accentue les inégalités territoriales et force est de constater qu’elle n’a que partiellement comblé la carence de l’État territorial.
Le programme "Villages d’Avenir" : une initiative prometteuse mais insuffisante
Lancé en juin 2023, le programme « Villages d’avenir » vise à apporter un soutien en ingénierie aux communes de moins de 3 500 habitants afin de passer de l’idée au projet.
En janvier 2024, 2 458 communes, dont 20 en Ariège, ont été sélectionnées pour bénéficier d’un appui pour faire avancer leurs projets en mobilisant les différents dispositifs afin de définir et réaliser leurs projets
Mais l’absence d’enveloppe financière dédiée et une durée d’accompagnement de 12 à 18 mois, trop courte pour des projets complexes et structurants, posent des défis majeurs. De plus, la phase de mise en œuvre opérationnelle des projets nécessite également une assistance à maîtrise d’ouvrage qui n’a pas été plus clairement définie.
Trois recommandations pour renforcer l’ingénierie des petites communes
Les recommandations qui découlent du travail de la délégation, visent à assurer une meilleure orchestration des dispositifs d’ingénierie, à pérenniser les financements, ainsi qu’à structurer des réseaux d’échanges de bonnes pratiques, pour prévenir in fine l’émergence d’une « ingénierie à deux vitesses » :
- Améliorer la coordination des dispositifs d’ingénierie par la création d’un « guichet unique » afin de prévenir la cacophonie et mieux orienter les élus locaux vers les solutions disponibles.
- Pérenniser les financements pour favoriser la planification des projets des petites communes et étudier la création d’un fonds national dédié à l’ingénierie.
- Renoncer au caractère systématique des appels à projets pour éviter de pénaliser les communes ne disposant pas des capacités nécessaires pour y répondre et structurer des réseaux locaux d’ingénierie solides.
Ces trois points sont essentiels pour que les petites communes puissent mener à bien leurs projets et développer leurs territoires. Ces actions sont indispensables pour garantir la vitalité de notre démocratie locale et donner aux élus le pouvoir d’agir.