Pour une meilleure reconnaissance du sacrifice des harkis
Annoncé par le chef de l’État le 20 septembre 2021 lors d’une rencontre à l’Élysée avec des représentants des harkis, ce projet de loi exprime la reconnaissance de la Nation pour les services rendus durant la guerre d’Algérie par les harkis qui ont servi la France et qu’elle a délaissés lors du processus d’indépendance de l’Algérie. `
Près de soixante ans après la guerre d’Algérie, le Sénat a donc examiné, mardi 25 janvier dernier, un projet de loi pour tenter de « réparer » les préjudices subis par les harkis, ces militaires d’origine algérienne de confession musulmane qui ont servi comme soldats auxiliaires dans l’armée française pendant la guerre d’Algérie .
Ce texte très attendu et pour lequel de nombreux amendements ont été déposés à l’assemblée nationale comme au Sénat se veut un examen de conscience de la France avec une dimension mémorielle mais aussi un volet indemnisation. Il a donné lieu à d’intenses débats avant d’être adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (331 voix pour, 13 abstentions).
Des blessures loin d’être refermées
80 000 à 90 000 harkis, épouses et enfants se sont réfugiés ou ont été rapatriés en France dès mars 1962. 42 000 d’entre eux sont passés par des camps de transit et de reclassement et environ 40 000 ont rejoint la France par différents biais et se sont installés sur l’ensemble du territoire.
L’Ariège a été une terre d’accueil pour ces citoyens français qui ont été contraints de fuir l’Algérie et dénombre encore 10 Harkis de la 1ère génération. Sensibilisé aux parcours différents et pour la plupart tragiques de ces hommes et de leur famille, c’est avec beaucoup d’attention que j’ai suivi l’examen de ce texte au Sénat.
Différentes lois ont donné des signes de reconnaissance envers les harkis. François Hollande a reconnu, le 25 septembre 2016 « les responsabilités des gouvernements français dans l’abandon des harkis, les massacres de ceux restés en Algérie et les conditions d’accueil inhumaines de ceux transférés en France ». Ce projet de loi est une étape supplémentaire dans la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans les conditions indignes de leur rapatriement sur son territoire, après les accords d’Évian.
Il était, en effet, plus que temps d’agir concrètement en faveur des rapatriés harkis. Car soixante ans après, les blessures restent béantes et doivent désormais trouver réparation et une totale reconnaissance de la part des autorités françaises.
Vers un droit à la réparation ?
Le principal objectif était de reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans les conditions indignes de leur rapatriement sur son territoire, après les accords d’Évian.
De ce premier point découle en conséquence l’ouverture pour ces rapatriés et leur famille d’un droit à réparation, par l’État, des préjudices qu’ils ont subis en raison de leur accueil indigne dans des camps de transit ou d’autres structures d’hébergement. Cette réparation prendra la forme d’une indemnité forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans les conditions et selon un barème fixé par décret. D’ores et déjà, 50 millions d’euros ont été inscrits dans le projet de budget 2022 pour abonder le fonds d’indemnisation.
Mais ce texte prévoit également la mise en place d’une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, et par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leur famille auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Des avancées en demi-teinte
Mes collègues du groupe Socialiste Écologiste et Républicain et moi-même, conscients des attentes sur ce texte, avons proposé de nombreux amendements et défendu des positions ambitieuses pendant les travaux en commission. Et notamment d’éviter que les 40 000 rapatriés qui n’ont pas séjourné dans ces structures, mais dans des « cités urbaines », se trouvent exclus de la réparation. Pourtant, nous avons été peu entendus par la droite sénatoriale.
Toutefois, parce que ce texte permet de créer un droit réel à réparation aux harkis qui ont séjourné dans des camps de transit et des hameaux de forestage entre mars 1962 et décembre 1975, nous avons décidé de voter ce texte.
Je déplore néanmoins que la réparation prévue par le texte ne concerne que la moitié des descendants des harkis : ceux qui sont passés par les camps ou les hameaux de forestage. C’est pourquoi j’engage vivement la future commission de reconnaissance et de réparation à œuvrer à la réparation en faveur des personnes n’ayant transité dans les camps que pendant une courte période ou ayant résidé dans des cités urbaines dans des conditions particulièrement précaires.
