Partout sur notre territoire, nous assistons à une forte recrudescence des incivilités et surtout des agressions envers les élus locaux. Ainsi, les chiffres du ministère de l’Intérieur publiés en janvier dernier, indiquent que les violences physiques contre les édiles ont augmenté de 47% sur les onze premiers mois de 2021 par rapport à la même période l’année précédente. Au total, ce sont exactement 1.186 élus qui ont été pris pour cible et 419 outrages qui ont été recensés. Pour l’écrasante majorité, ce sont des maires, des adjoints, en première ligne face au déchainement de colère de leurs concitoyens. En Ariège, nous avons aussi assisté à des agressions et comportements inadaptés envers des maires et des élus locaux.
Quelles réactions face à ces agressions ?
Après diverses études menées par les associations d’élus, il semblerait que peu d’agressions verbales et physiques envers les élus de la République donnent lieu à une suite judiciaire, et ce en particulier dans les plus petites communes. Force est constater que beaucoup d’élus locaux renoncent à porter plainte par manque de temps et de soutien. Et, dans les rares situations où une procédure judiciaire était enclenchée, on enregistre en réalité un faible nombre de condamnations même en cas d’agression physique. C’est donc pour remédier à ce manque de soutien que déplorent ces édiles, victimes de harcèlement ou d’agression, dans l’engagement d’une procédure pénale que s’inscrit cette proposition de loi déposée par ma collègue sénatrice Nathalie Delattre.
Que contient cette proposition de loi ?
Ces comportements inacceptables à l’encontre de celles et ceux qui donnent de leur temps à la collectivité sont une atteinte insupportable à la démocratie. Ils appellent une réponse judiciaire, ferme, efficace et rapide.
À l’initiative de mes prédécesseurs sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, depuis la loi du 15 juin 2000 renforçant les droits des victimes, les associations départementales affiliées à l’Association des Maires de France (AMF) pouvaient, en cas d’agression commise contre un élu et avec l’accord de ce dernier, se constituer partie civile pour l’accompagner pendant la procédure. Depuis vingt ans, ces associations départementales, par leur expertise juridique et les ressources qu’elles peuvent mobiliser pour les frais d’avocat et de procédure, apportent un appui indispensable aux élus victimes.
Mais la recrudescence des violences imposait de renforcer l’accompagnement juridique apportée aux élus locaux. C’est le sens de la proposition de loi que le Sénat a adopté mardi 15 novembre dernier.
Désormais, en plus des associations départementales affiliés à l’AMF, les associations nationales pourront également se porter partie civile au côté d’un élu victime d’agressions, de violences ou de menaces.
L’AMF, elle-même bien entendu, mais aussi sur notre proposition, toutes les associations nationales, dès lors qu’elles sont reconnue d’utilité publique ou régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans.
La liste des infractions élargie pour mieux tenir compte des agressions
Nous avons également proposé que la liste des infractions qui autorisent ces associations à se porter partie civile aux côtés d’un élu soit revue et élargie. Ainsi avec mes collègues du groupe Socialiste, nous avons proposé un amendement qui prend en compte les actes d’intimidation, le cas de harcèlement, ainsi que les violations de domicile car il n’est plus rare désormais que les élus soient pris pour cible chez eux.
Par ailleurs, parce que nous gardons tous en mémoire la mort tragique et révoltante du maire de Signes (Var) décédé dans l’exercice de ses fonctions, renversé par une camionnette alors qu’il venait empêcher un dépôt sauvage de gravats, nous avons proposé qu’en de pareilles circonstances où la victime est décédée, une association puisse également se porter partie civile avec l’accord de ses ayants-droits.
Ces deux amendements ont été largement approuvés par le Sénat qui, sur cette base, a élargi la liste des infractions autorisant la constitution de partie civile des associations à l’ensemble des délits et des crimes, ce dont je me réjouis.
Enfin, le Sénat a autorisé la constitution de partie civile des associations lorsque l’agression est commise contre un membre de la famille de l’élu (son conjoint, concubin, pacsé, ainsi que ses parents ou enfants) dès lors que l’agression a été commisse en raison des fonctions exercées par l’élu ou de son mandat. C’est un progrès qui me parait essentiel car le nombre de victimes est souvent plus importants que le nombre d’agressions, car on dénombre de plus en plus de cas où l’entourage de l’élu est également pris pour cible.
C’est donc un dispositif plus complet et plus à même de répondre aux besoins des élus locaux, et plus que tout autre, des maires, qui sont la cible d’agressions verbales et physiques qui s’intensifient d’années en années, par leur nombre mais aussi par leur gravité, qui a été construit par le Sénat.
En renforçant les possibilités d’accompagnement des élus locaux qui sont victimes d’agression, je crois que les sénateurs ont fait véritablement œuvre utile. Je souhaite ce texte soit rapidement examiné par l’Assemblée nationale et adopté dans des délais que j’espère le plus brefs possibles. Reste que la lutte contre les agressions des élus appelle une mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics, et au premier rang, du gouvernement et de l’institution judiciaire.
De mon côté, je ne manquerai pas d’être attentif à vos retours et vous me trouverez toujours aux côtés de celles et ceux qui s’engagent et agissent pour améliorer la vie du plus grand nombre.