Loi pour le soutien à l'engagement bénévole : quels enjeux pour les associations ?
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Le Parlement a récemment adopté une Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Cette loi, bien que ne répondant pas à toutes les attentes du secteur associatif, présente de nombreuses avancées en faveur des associations et des bénévoles.
Les associations sont confrontées à de nombreux défis, dont le recul de l’engagement bénévole, qui remettent en cause leur pérennité.
La loi adoptée vise à assouplir les conditions d’accès au compte d’engagement citoyen (CEC) pour les dirigeants et encadrants d’associations, ainsi que la possibilité pour un salarié de demander un congé de citoyenneté, en ouvrant ces droits aux associations ayant un an d’existence (au lieu de 3 ans auparavant). Un de nos amendements a d’ailleurs permis d’ouvrir ce congé aux délégués du Défenseur des droits, qui font un travail remarquable au service de nos concitoyens.
Cette proposition de loi facilite aussi le mécénat de compétences en l’ouvrant aux entreprises de moins de 5 000 salariés et élargit les possibilités d’organisation des tombolas, loteries et lotos par lesquels nombre de nos associations se financent.
Elle permet, enfin, de simplifier les conditions de prêt entre associations et pérennise le réseau national d’appui Guid’Asso, dont l’accompagnement est très apprécié par les petites associations.
Lors des débats, notre travail de conviction a permis d’ajouter une disposition importante : il s’agit de permettre à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris, sous forme monétisée, à une association choisie d’un commun accord avec son employeur.
Par ailleurs, la gauche sénatoriale a fait adopter un amendement permettant aux communes d’accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit aux associations, ce que certaines préfectures leur niaient jusqu’ici.
Le secteur associatif, vecteur de cohésion et de lien social, doit être préservé
Force est de constater qu’avec 1,5 million d’associations et 13 millions de bénévoles en France, le tissu associatif joue un rôle clé dans la vie de nos communes en créant du lien social et en favorisant l’accessibilité à diverses activités. Pour notre département, près de 5 000 associations regroupant de 46 à 50 000 bénévoles, jouent un rôle fondamental dans la vie de nos communes en créant du lien social et de la solidarité, et en permettant au plus grand nombre d’accéder à des biens, des connaissances ou des activités à moindre coût.
Pourtant, nos associations sont aujourd’hui fragilisées par la multiplication de lourdeurs administratives et par une forte hausse des coûts auxquels elles doivent faire face (énergie, équipements, transports, encadrement, etc.). A cela s’ajoutent les coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement en février, qui vont amputer le budget de la vie associative de 130 millions d’euros en 2024.
Elles doivent, en outre, s’adapter à une modification du profil des bénévoles depuis la crise du covid : le recul continu des seniors, piliers traditionnels du bénévolat, et des formes d’engagements plus ponctuelles (seuls 9 % des bénévoles s’engagent encore à raison d’une fois par semaine).
J’ai donc, aux côtés de mon collègue Yan Chantrel, rapporteur de la commission culture sur ce texte, et de l’ensemble du groupe socialiste, soutenu et amélioré cette proposition de loi afin d’encourager le bénévolat en favorisant la formation des bénévoles ainsi que la reconnaissance de leur engagement et en facilitant le fonctionnement quotidien des associations.
Un travail à poursuivre pour le développement associatif
Je regrette, en revanche, que la droite et le Gouvernement se soient alliés pour supprimer une disposition qui aurait permis aux salariés partant à la retraite de conserver leurs droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation relevant de leur engagement bénévole. Cela aurait permis de freiner le déclin de l’engagement des seniors.
La droite s’est aussi opposée à nos propositions visant à remplacer le Contrat d’Engagement Républicain (CER), mal vécu sur le terrain, par une charte d’engagements réciproques, dont certains exemples ont fait leurs preuves dans nos collectivités.
Je me réjouis tout de même des acquis de cette loi qui feront du bien au secteur associatif, mais ne peux que regretter que le Gouvernement n’ait pas permis un débat plus large sur le financement des associations, alors qu’elles sont nombreuses à s’inquiéter de devoir réduire leur volume d’activités ou augmenter leurs tarifs, au détriment du grand public.
Vous pouvez compter sur moi, dans les mois qui viennent, pour défendre le secteur associatif et m’opposer à toute nouvelle coupe budgétaire.
