Le Sénat se prononce à l’unanimité pour la protection des élus locaux
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En France, nous pouvons nous réjouir du dynamisme de notre démocratie locale avec comme principale illustration les 902 000 candidats aux dernières municipales de 2020 et les 500 000 élus.
Les Maires, les élus municipaux et locaux sont en première ligne pour atténuer les chocs des crises économiques, sociales pour tenter de maintenir la cohésion sociale. Les élus locaux sont les plus identifiés par nos concitoyens, ils sont clairement à « portée d’engueulades », rançon de leur disponibilité sans faille.
Mais ce sens du devoir que manifestent tous les élus locaux ne saurait en aucun cas justifier les violences dont ils sont de plus en plus la cible. Être élu local ne veut pas dire servir d’exutoire à tous les mécontents, tous les frustrés, tous les délinquants !
Des violences en hausse
Or, le nombre de violences verbales et physiques contre les élus est passé de 1720 à 2265, entre 2021 et 2022, soit une augmentation de 35%. Dans 70% des cas, il s’agit de menaces, injures ou outrages. Les faits de violences physiques envers les élus marquent les esprits de nos concitoyens, attisés parfois sur les réseaux sociaux, comme récemment pour le Maire de Saint Brevin en Loire Atlantique M. Yannick MOREZ, ou contre la famille du Maire de L’Hay-Les-Roses, M. Vincent JEANBRUN. Ces faits sont intolérables et l’État doit protéger les élus contre ces attaques qui abiment notre démocratie. Cette recrudescence des violences peut faire craindre, lors des prochains scrutins électoraux, un désengagement de la part des élus locaux lassés et usés. Les premières victimes en seraient nos concitoyens, en particulier les plus fragiles tant les élus locaux jouent un rôle essentiel pour retisser du lien social.
L’engagement du Sénat
Le Sénat, qui est la Chambre des élus locaux, est, bien sûr, en première ligne sur ces enjeux cruciaux.
C’est pourquoi, nous avons examiné, une proposition de loi (PPL) d’initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Car, malheureusement, force est de constater que le gouvernement a, lui, tardé à prendre la mesure du phénomène et à proposer des solutions concrètes.
Il revenait donc au Sénat d’agir vite et bien et nous l’avons fait, j’en ai la conviction en votant, par exemple, la création d’une circonstance aggravante lorsque les violences sont commises contre un élu local comme c’est déjà le cas pour les policiers, les gendarmes ou les sapeurs-pompiers.
Un des axes forts de cette PPL, c’est aussi le traitement des délits d’injure ou de diffamation commis sur les réseaux sociaux, phénomène en expansion. En tant que sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain, nous avons porté en séance publique une proposition forte à savoir le rallongement du délai de prescription de ces délits de trois mois à 1 an. Ce rallongement est une attente forte des élus locaux concernés afin que les injures et diffamations diffusées sur les réseaux sociaux trouvent enfin une réparation devant les tribunaux et que le sentiment d’impunité que nous constatons trop dans ces cas cessent enfin.
Une protection fonctionnelle
Autre mesure très attendue et votée par le Sénat : la protection fonctionnelle accordée automatiquement aux maires et aux adjoints victimes de violences, de menaces et d’outrages. Il était parfois très compliqué pour les intéressés d’obtenir cette protection fonctionnelle : trop de complexité, trop de démarches, elle est désormais de droit.
Avec mes collègues socialistes, nous avons là aussi, lors des débats dans l’hémicycle, obtenu, grâce à un travail de conviction fort, une grande avancée : l’engagement de la part du gouvernement que cette protection fonctionnelle soit étendue à l’ensemble des élus municipaux. Tout acte de violence ou d’agression est intolérable que l’on soit maire, adjoint, conseiller municipal de la majorité ou de l’opposition. Cette disposition de bon sens que nous avons porté a rencontré l’assentiment d’une grande majorité du Sénat.
Le travail sérieux du Sénat, au plus près des réalités du terrain nous a aussi permis de corriger une anomalie législative et d’octroyer la protection fonctionnelle aux membres des communautés de communes.
Une transparence renforcée
Une autre disposition de cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, me parait particulièrement bienvenue : le renforcement de l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur territoire avec la transmission d’office de ces informations très utiles pour les maires.
A l’issue des débats dans l’hémicycle du Sénat, j’ai voté pour cette PPL car, grâce au travail et à la mobilisation de notre groupe, le texte est plus précis et répond mieux aux attentes des élus locaux.
Aller plus loin dans la démarche
Bien sûr, le vote définitif de cette loi, qui devrait intervenir en décembre après la navette parlementaire, n’est qu’une première étape qui ne résoudra pas toutes les difficultés rencontrées par les élus locaux. Il faut maintenant créer un véritable statut de l’élu.
Vous pouvez compter sur ma mobilisation sur cet enjeu très important pour revitaliser notre démocratie.