Le secteur de l’énergie doit enfin devenir une priorité pour le gouvernement !
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L’examen au Sénat d’une proposition de loi sur l’énergie fut l’occasion d’affirmer mes orientations fortes sur le secteur dont le soutien réitéré à l’hydroélectricité et mon opposition à l’augmentation de la taxe sur l’électricité au détriment des foyers des classes moyennes et modestes.
L’urgence écologique et climatique impose d’agir
Les 15 et 16 octobre derniers, nous avons examiné dans l’hémicycle du Sénat une proposition de loi de nos collègues Les Républicains de programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie.
En tant que chef de file des sénateurs socialistes sur ce texte, j’ai d’abord souligné qu’il appartenait au gouvernement de présenter un projet de loi ouvrant le débat parlementaire et démocratique sur la stratégie énergétique de la France en cohérence avec nos engagements internationaux et européens.
Les différents gouvernements macronistes, craignant de ne pas avoir de majorité ont renoncé à cette présentation, dessaisissant ainsi le Parlement d’enjeux primordiaux pour l’avenir de notre pays, un véritable déni démocratique !
Dans ce contexte de renoncement gouvernemental, la Proposition de Loi de nos collègues Les Républicains avait toute sa légitimité mais, malheureusement, ce texte ne répond que partiellement aux objectifs de programmation « Energie Climat » en particulier en termes de programmation des moyens financiers.
Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, il aurait fallu utiliser le véhicule du projet de loi assorti d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’Etat permettant d’éclairer correctement le Parlement sur les choix énergétiques de la France pour les prochaines années.
Soutien à l’hydroélectricité petite et grande
Malgré le très grand inconvénient de l’absence d’étude d’impact de cette PPL, j’ai présenté en séance publique des amendements déclinant les grandes orientations des sénateurs socialistes dans le domaine de l’énergie à savoir un mix électrique composé à 50% de nucléaire et 50% d’énergies renouvelables en 2050. Nous avons ainsi déposé 27 amendements, seulement 4 ont été adoptés.
Certaines dispositions de cette proposition de loi entrainent mon adhésion comme celles visant au soutien de l’hydroélectricité tant la petite que la grande. L’hydroélectricité, c’est 13% de notre mix énergétique et les barrages pourraient produire davantage. Il est donc impératif de sortir enfin du contentieux européen qui pèse sur les perspectives de la filière hydroélectrique.
Autres dispositions positives de cette loi : les mesures visant à renforcer la protection du consommateur en matière de prix notamment….
Cette proposition de loi ne peut masquer l’inaction de l’État
Cependant, à l’issue de débats techniques et de grande qualité, les sénateurs socialistes ont décidé de s’opposer à cette proposition de loi de programmation et de simplification dans le secteur économique de l’énergie.
Sur ces enjeux primordiaux pour l’avenir de notre pays, c’est en effet au gouvernement de prendre ses responsabilités et d’enfin déposer, comme nous l’avons réclamé tout au long du débat, un projet de loi énergie climat avec donc étude d’impact et avis du Conseil d’Etat.
Je déplore également que nombre de recommandations issues des travaux de grande qualité de la Commission d’enquête sur le prix de l’électricité, à laquelle j’ai participé, n’aient pas été intégrées dans cette proposition de loi.
Protéger les classes moyennes et populaires
En conclusion de mon intervention, j’ai fait part de mon opposition résolue à ce que le secteur de l’énergie soit plus particulièrement mis à contribution pour renflouer les caisses de l’Etat.
Le projet gouvernemental d’un relèvement très sensible de la taxe sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant crise, dans le projet de loi de finances 2025, me parait très préoccupant en particulier pour les foyers les plus modestes tout comme la perspective d’une contribution exceptionnelle sur les dividendes EDF.
Les débats budgétaires qui s’annoncent dans les prochaines semaines au Sénat seront l’occasion de nouvelles mobilisations pour tenter de préserver les intérêts des Ariègeois et de notre belle Ariège.