Déficit de l’État : les collectivités locales au bord de l'asphyxie
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Le projet de loi de finances pour 2025 suscite de vives inquiétudes chez les élus locaux. La contribution imposée aux collectivités territoriales pour réduire le déficit de l’État, alors qu’elles ne sont pas à l’origine de cette situation, risque de compromettre de nombreux projets locaux et d’aggraver les inégalités territoriales
Les collectivités territoriales : principales victimes du budget 2025
Le gouvernement Barnier a annoncé une série de mesures visant à réduire le déficit public à 5 % du PIB pour 2025. Parmi celles-ci, une contribution de 5 milliards d’euros est demandée aux collectivités territoriales. Pourtant, celles-ci ne sont pas responsables du déficit public actuel, comme ne cessent de le rappeler les élus locaux. Cette contribution, à laquelle s’ajoute 1,5 milliards de majoration du taux de cotisation employeur pour la retraite des agents territoriaux, suscite colère et incompréhension.
Les élus locaux sont unanimes : les collectivités ne sont pas à l’origine du déficit public. Malgré cela, elles sont mises à contribution de manière disproportionnée. L’État se défausse sur les collectivités alors qu’elles gèrent leurs budgets de manière rigoureuse, contraintes à l’équilibre budgétaire.
Les collectivités ont déjà dû faire face à l’inflation et aux conséquences économiques de la crise sanitaire, énergétique et économique. Leur demander aujourd’hui de contribuer à l’effort budgétaire sans distinction entre les communes riches et celles plus vulnérables met en péril l’équilibre territorial, en particulier dans les zones rurales comme l’Ariège, où les marges de manœuvre budgétaires sont limitées.
Des projets retardés et une économie locale en péril
Les collectivités territoriales, qui participent à près de 70 % de l’investissement public en France, voient leurs recettes directement affectées par ces mesures. Le gel des recettes de TVA, représentant une perte de 1,2 milliard d’euros, et la réduction de 800 millions d’euros du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), risquent de fortement limiter leur capacité d’investissement. Pour notre département, ces réductions couplées au gel de la Dotation Globale de Fonctionnement pourraient signifier un coup d’arrêt à plusieurs projets d’infrastructure et de services locaux, essentiels au quotidien des Ariégeois.
L’impact sur l’économie locale sera immédiat : moins d’investissements, c’est moins de contrats pour les entreprises locales, et donc un ralentissement de l’activité économique.
Vers une fracture territoriale aggravée
La réduction des dotations et des fonds disponibles risque d’aggraver les inégalités entre les territoires. Les communes rurales, moins dotées en recettes fiscales que les grandes métropoles, seront les premières touchées. Elles devront renoncer à des projets d’aménagement, compromettant ainsi leur attractivité et leur développement économique. L’Ariège, qui bénéficie déjà d’un tissu économique fragile, pourrait voir ses efforts de développement durable et de modernisation freinés.
Les collectivités doivent être soutenues, pas sanctionnées
Alors que l’État demande à tous de fournir des efforts pour redresser les comptes publics, il est crucial de rappeler que les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels du développement local et de l’aménagement du territoire. Elles ne devraient pas être utilisées comme variables d’ajustement pour combler un déficit qu’elles n’ont pas créé.
Je m’engage à défendre au Sénat une révision des mesures annoncées, afin de garantir que les collectivités puissent continuer à remplir leur mission de service public.