Impôt sur les fortunes XXL : la droite dit non, l’injustice fiscale continue
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Soutenu par toute la gauche, la proposition de taxe sur le patrimoine des ultrariches, inspirée par l’économiste Gabriel Zucman visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine immobilier, professionnel et financier des 1 800 Français détenant plus de 100 millions d’euros s’est heurté à l’hostilité résolue de la droite et des soutiens du gouvernement.
Un vote favorable à l’Assemblée nationale
Adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture le 20 février dernier dans une proposition de loi du groupe « écologiste et social ». Ce texte a recueilli une large majorité sur l’ensemble des bancs : 116 voix contre 39, malgré l’opposition du gouvernement. A noter que qu’au moment de ce scrutin, l’hémicycle était largement déserté par les députés de droite et d’extrême-droite opposés au texte.
Qu’est-ce que la « taxe Zucman » ?
Il s’agit de créer un impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les 0,01 % des contribuables les plus riches, possédant plus de 100 millions d’euros, afin de s’assurer qu’ils paient au moins 2 % de leur fortune en impôts.
Cet impôt minimum serait appliqué aux ultra-riches : on additionne l’ensemble des impôts qu’ils versent actuellement — impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, CSG, CRDS, impôt sur la fortune immobilière, biens professionnels, contrats d’assurance-vie, montages patrimoniaux … Si le total est inférieur à 2 % de la valeur de leur patrimoine, un impôt complémentaire viendrait combler la différence pour atteindre ce seuil minimal.
Les ultra-riches français ont seulement 27% de prélèvements (tous impôts confondus) en proportion de leurs revenus, contre 50% en moyenne pour le reste de la population française. Si on élargit à l’ensemble de leur patrimoine, cela ne représente que 0,2% de leur richesse. (Source : Institut des politiques publiques).
Cette situation découle des allègements successifs de la fiscalité des plus riches ces 40 dernières années (suppression de l’ISF, flat tax, etc) et du recours des ultra-riches à des montages financiers leur permettant d’échapper à l’impôt sur le revenu.
Un choix politique à assumer
Cette contribution plancher dite « Taxe Zucman » pourrait générer entre 15 et 25 milliards de recettes supplémentaires dans le budget de l’État, selon l’économiste Gabriel Zucman. Cela permettrait de renflouer les caisses de l’État au moment où le gouvernement cherche en vain des ressources pour combler le déficit national.
Et pourtant, au lieu de saisir cette opportunité de justice fiscale, l’État continue de faire peser les efforts sur les plus fragiles, de réduire les moyens des collectivités locales, de rogner sur les services publics essentiels. Exiger une contribution équitable des ultra-riches — une infime partie de la population — ne les mettrait aucunement en difficulté, mais permettrait à la collectivité tout entière de respirer un peu mieux. C’est une question de volonté politique.
Des arguments ressassés pour défendre l’indéfendable
Ce texte a fait l’objet de nombreuses critiques qui visaient à dénoncer le fait que le dispositif serait générateur d’exil fiscal venant ainsi rejoindre la position du gouvernement Bayrou. D’autres arguments ont été avancé comme notamment le fait que cet impôt dissuaderait la création de nouvelles entreprises. En définitive, ce texte est accusé de viser à « sanctionner par l’impôt les entrepreneurs ». Ces arguments servent surtout à justifier une fiscalité à deux vitesses.
En commission, la proposition a donc été rejetée par les sénateurs, y compris dans une version où le taux aurait été limité à 1 % du patrimoine.
Nécessité d’une plus grande justice fiscale
Je suis convaincu de la nécessité d’une plus grande justice fiscale. C’est une question de cohésion sociale et de respect du principe d’égalité devant l’impôt.
Aussi, j’ai soutenu sans réserve cette proposition de loi au même titre que l’ensemble des sénatrices et sénateurs socialistes. Déjà, lors de l’examen du budget 2025, nous avions défendu une mesure similaire, avec un taux de 1 %, à l’initiative de notre collègue Florence Blatrix-Contat.
Car il y a urgence : en 1985, les 1 % les plus riches détenaient 16 % de la richesse nationale. Aujourd’hui, ils en détiennent 25 %. La vraie « confiscation » de richesses, elle est là !
Malheureusement, le Sénat a rejeté cette proposition par 188 voix contre et 129 pour. La majorité sénatoriale de droite et du centre s’y est opposée.
Mais, le combat pour une fiscalité plus équitable, pour une République sociale et solidaire, n’est pas terminé pour autant et cette mesure qui bénéficie d’une forte dynamique en France comme à l’international pourrait être inscrite dans le prochain projet de loi de finances de 2026.
Pour ma part, je resterai pleinement mobilisé pour défendre chaque mesure qui vise à corriger les inégalités et à faire contribuer chacun à hauteur de ses moyens. C’est une question de justice, de solidarité et de cohésion nationale.