« Fin de l’abondance » : les socialistes veulent mettre les multinationales à contribution
Dans le contexte économique que nous connaissons, inflation galopante, pénuries d’énergie dont les médias font l’écho tous les jours, les français ont bien compris que « la fin de l’abondance » était bel et bien engagée et les craintes s’accentuent, notamment à l’approche de l’hiver.
Projet de loi de finances rectificative : taxer les superprofits pour protéger et accompagner les Français
Depuis plusieurs mois, la taxation des superprofits alimente les débats, il est vrai que le contexte économique y contribue grandement. Car, si la guerre en Ukraine a apporté son lot de difficultés pour une majorité de secteurs et d’entreprises, elle a aussi été une aubaine pour certaines grandes sociétés qui ont vu leurs bénéfices gonfler de façon exponentielle.
Tout comme le groupe Sanofi a vu ses bénéfices progresser de 338 % par rapport à 2019 alors que les économies mondiales connaissent une forte récession en 2020, le groupe Total Energies, a vu son bénéfice du 1er semestre 2022 progresser de 122 % par rapport à 2021. De même, côté fret maritime, l’armateur CMA-CGM a dégagé au premier 1er semestre 2022 un profit net de 14,7 milliards de dollars, soit presque autant que pour l’ensemble de l’exercice 2021, marqué déjà par des résultats exceptionnels.
Dans plusieurs secteurs tels que les transports, l’énergie, l’alimentation ou la finance, des profits exceptionnels, décorrélés de toute innovation, gain de productivité ou décision interne à l’entreprise, ont ainsi été réalisés. Finalement en 2021, le CAC 40 a distribué pour 45,6 milliards d’euros de dividendes, soit la 2ème meilleure année du XXIème siècle.
Ainsi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative au mois de juillet dernier, dans le deuxième volet du « paquet pouvoir d’achat » du gouvernement, plusieurs propositions de tous bords ont été présentées afin de répondre aux difficultés des Français face à l’inflation. Parmi celles-ci, la proposition d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés qui réalisent des superprofits.
Cependant, la majorité parlementaire s’y est largement opposés. Le Chef de l’État se positionnant plutôt en faveur d’un mécanisme de contribution européenne des opérateurs énergétiques.
Il s’agissait pourtant d’engager une action de solidarité nationale afin de soutenir les efforts de l’État qui avait déjà appelé ces multinationales à faire un geste en faveur des consommateurs. Malheureusement cette demande n’a pas été suivie à la hauteur des besoins.
Renforcer une justice fiscale et dégager des ressources fiscales nouvelles
Car l’objectif d’une contribution sur les superprofits est bien de renforcer les moyens de nos services publics de proximité, de mieux protéger nos concitoyens notamment les plus fragiles face aux effets des crises successives et de soutenir le financement des grands investissements nécessaires à la transition écologique et énergétique.
Une démarche engagée dans d’autres pays
Aujourd’hui, la pression s’accroît d’autant plus que l’Espagne, l’Italie, la Roumanie, la Grèce ou encore la Grande-Bretagne ont d’ores et déjà adopté une telle contribution sur les superprofits afin qu’une partie de cette manne vienne réduire l’impact de l’inflation. L’Allemagne a indiqué son intérêt pour le sujet tout comme la République Tchèque et les Pays-Bas. Au-delà de ces pays, les organisations internationales voient cela d’un bon œil. Même la Commission européenne recommande aux gouvernements d’adopter cette taxe à titre exceptionnel.
Les groupes parlementaires socialistes du Sénat et de l’Assemblée parlent d’une seule et même voix et engagent un RIP
Sans attendre que les lignes bougent au niveau européen et pour forcer la main au Gouvernement hostile à cette taxation, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat et que le groupe Socialistes et Apparentés de l’Assemblée nationale ont travaillé de concert à la rédaction d’une proposition de loi référendaire « portant création d’une contribution exceptionnelle* sur les superprofits des entreprises ».
* Cette contribution qui concernera l’ensemble des secteurs économiques s’achèvera en 2025.
L’appel aux citoyens pour obtenir gain de cause
Ainsi, au terme de plusieurs étapes qui doivent être validées **, les citoyens seront invités à se prononcer sur cette proposition de loi. La parole vous sera donnée et je vous invite à vous saisir de cette opportunité.
** Comment fonctionne un Référendum d’Initiatives Partagée (RIP) ?
Pour être déposée, la proposition de loi dite « référendaire » doit être signée par au moins 20 % des parlementaires – soit 185 députés et/ou sénateurs. Ces derniers saisissent ensuite le conseil constitutionnel qui vérifie si la proposition rentre bien dans le domaine de la loi. Puis le texte est proposé à la signature des citoyens.
Il doit alors être, signé par 4,7 millions de français (soit 1/10ème du corps électoral) en 9 mois. Si ces conditions sont remplies, la proposition de loi est ensuite inscrite à l’ordre du jour des assemblées qui ont six mois pour examiner le texte. Passé ce délai et en l’absence d’examen du texte par le Parlement, le président de la République est tenu de soumettre la proposition de loi au référendum pour que les Français se prononcent.