Budget 2024 : même passage en force pour un gouvernement en grande difficulté !

Ces dernières semaines au Sénat ont été très denses avec l’examen à quelques jours d’intervalles du budget de la sécurité sociale (PLFSS) et du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Une même analyse pour ces deux textes budgétaires, moments forts de notre vie parlementaire : un gouvernement arcbouté sur ses dogmes d’économies budgétaires et de réductions d’impôts surtout pour les grandes entreprises. Un gouvernement, prisonnier de son idéologie libérale au détriment de l’avenir de notre pays.

Le gouvernement laisse se creuser le déficit de la sécurité sociale

Abordons tout d’abord le PLFSS 2024 : force est de constater malheureusement, à l’issue des débats que le gouvernement est dépassé par les enjeux de santé.

Un gouvernement, qui, rappelons-le, n’a pas trouvé de majorité au Parlement pour adopter son texte de financement de la sécurité sociale et a dû avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, le texte étant considéré comme adopté si le gouvernement n’est pas renversé avec l’adoption d’une motion de censure.

Les débats ont, en revanche, eu lieu au Sénat sur les textes budgétaires, ils ont été sérieux et de qualité et les sénateurs socialistes ont réussi à démontrer lors des débats sur le PLFSS que le gouvernement ne souhaite pas rétablir les comptes sociaux. A l’occasion de ce texte, il fallait pourtant prendre des décisions fortes, pour l’hôpital qui ne peut plus faire face à l’inflation. Le refus d’augmenter le financement des hôpitaux au moins au niveau de l’inflation aboutira mécaniquement à des fermetures de lits. Des mesures fortes s’imposaient aussi pour le secteur de la médecine de ville où se creusent les inégalités territoriales en raison en particulier d’absence de mesures fortes sur la régulation des médecins.

Le gouvernement n’est également pas du tout à la hauteur dans le secteur de l’autonomie, pourtant si primordial pour l’avenir de nos ainés : les maisons de retraites sont ainsi en grande difficulté partout en France.

Le gouvernement, soutenu par la droite sénatoriale, a refusé toutes formes de recettes relatives à la réduction des exonérations, au prélèvement sur le capital et sur les revenus des actionnaires. En revanche, le gouvernement et la droite du Sénat ont pénalisé les ménages en augmentant les franchises médicales et en baissant les remboursements. Or, les ménages les plus fragiles ne doivent pas faire les frais d’une mauvaise gestion de la sécurité sociale par le gouvernement, ménages déjà pénalisés, fragilisés par l’inflation.

Au moment où les indicateurs de santé se dégradent, où l’espérance de vie baisse et la mortalité infantile progresse, j’ai demandé, avec mon groupe, un véritable coup d’accélérateur sur les politiques de prévention.

La très grande majorité de nos amendements au PLFSS 2024 ont été rejetés dont ceux que j’ai présenté relatifs en particulier aux établissements médico-sociaux, au secteur de l’autonomie pour tenter d’améliorer le sort de nos ainés.

Il est regrettable que le gouvernement et la majorité de droite ne nous aient pas entendu car nous avons des solutions pour sauver la sécurité sociale qui fonde notre système de solidarité : son déficit n’est pas une fatalité. Ainsi de 2012 à 2016, sous un gouvernement de gauche, la sécurité sociale était quasiment à l’équilibre. Une autre politique de santé est donc possible alliant justice sociale et responsabilité financière !

Un budget 2024 très injuste et lacunaire : insuffisant pour la transition écologique, insuffisant pour les collectivités territoriales

Nous nous sommes également opposés au projet de loi de finances 2024, là encore pas du tout à la hauteur des enjeux auxquels notre pays se trouve confronté alors même que la dette se creuse, que les besoins en services publics ainsi qu’en financements pour la transition écologique sont grands et urgents.

J’ai, avec les sénateurs socialistes, enjoint le gouvernement à chercher des pistes nouvelles de financement à travers la fiscalité du capital, la contribution des plus aisés à l’effort collectif de redressement des comptes publics. Ces propositions, suppression de la flat-tax, création d’un ISF vert, taxation des dividendes ont été rejetées par le gouvernement et la droite.

Les insuffisances dans ce budget 2024 sont nombreuses et nous les avons dénoncé tout au long du débat budgétaire : sur le financement de la transition écologique où le gouvernement, au mépris de la situation d’urgence se contente d’effets d’annonce ; sur la situation très difficile des collectivités territoriales avec notamment le rejet de notre amendement visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.

Un certain nombre de nos amendements au PLF 2024 avaient été adoptés au Sénat, preuve de la vitalité du débat démocratique au sein de notre Haute Assemblée. Parmi ces amendements socialistes adoptés,  certains que j’avais déposés proposaient la prorogation du crédits d’impôt pour les agriculteurs n’utilisant pas de glyphosate, un autre amendement augmentait les crédits en faveur de l’économie sociale ou solidaire ou encore créait un fonds de compensation pour soutenir en particulier les petits centres de formation d’apprentis (CFA) parfois ruraux et isolés.

Tout au long du débat au Sénat, nous avons eu à cœur d’être à l’écoute de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux de notre pays et ainsi de  proposer, par exemple, de mettre un coup d’arrêt à la baisse des moyens des chambres consulaires, d’étendre l’utilisation prêt à taux zéro par rapport au projet initial du gouvernement, de revaloriser  l’aide financière à l’insertion sociale au niveau du RSA, d’augmenter des crédits de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » dans l’espoir que cela bénéficie au Couserans qui a un projet en ce sens, …

Or, tous nos apports comme ceux de l’ensemble des sénateurs ont été balayés par le gouvernement qui a purement et simplement rétabli son propre texte profitant de la procédure du 49.3 à l’Assemblée nationale.

Parmi les quelques très rares motifs de satisfaction de ce budget 2024, je me réjouis de la prorogation de la taxe foncière pour les propriétés non bâties pour les associations foncières pastorales, prorogation que j’ai soutenu à travers le dépôt d’un amendement.

Autre motif de satisfaction : le fait que toute l’Ariège soit dorénavant en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Il est très regrettable que le gouvernement ne tienne quasiment aucun compte des travaux du Sénat. Pourtant, seule la Chambre Haute a pu débattre jusqu’au bout de ce projet de budget 2024 dans un esprit de sérieux et de responsabilité sur tous les bancs.

Le gouvernement a donc une nouvelle fois décidé de passer en force afin de mettre en place une politique économique libérale qui ne correspond pas aux attentes de nos concitoyens et qui ne dispose pas de majorité ni dans le pays ni au Parlement.

Vous pouvez compter sur ma mobilisation sans faille pour tenter de protéger les Ariégeoises et les Ariégeois des effets très néfastes de la politique gouvernementale.

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