Une nouvelle étape pour mieux répondre aux réalités de nos territoires de montagne
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Le 21 juillet 2026, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Fruit d’un travail transpartisan mené avec l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), ce texte constitue une avancée importante pour mieux prendre en compte les spécificités de nos massifs. Il apporte des réponses concrètes aux attentes des élus et des habitants afin de garantir des services publics de proximité, soutenir l’agriculture de montagne, accompagner le développement local et renforcer l’attractivité de ces territoires.
Une loi construite avec les élus de la montagne
Cette loi est l’aboutissement d’un travail collectif exemplaire. Élaborée avec l’Association Nationale des Elus de la Montagne, elle a rassemblé des parlementaires de tous horizons politiques autour d’une conviction commune : la montagne ne demande pas des privilèges, mais la reconnaissance de ses spécificités.
Depuis les grandes lois Montagne de 1985 et de 2016, les défis ont profondément évolué : changement climatique, accès aux services publics, maintien de l’activité économique, renouvellement des populations ou encore adaptation des règles d’urbanisme. Il était indispensable d’apporter des réponses nouvelles pour permettre à nos territoires de rester vivants, attractifs et habités toute l’année.
Garantir les services publics
En montagne, chaque fermeture de classe fragilise l’avenir d’un village. La loi renforce donc la concertation avec les élus locaux dans l’élaboration de la carte scolaire et impose une meilleure prise en compte de l’isolement, des temps de transport et des conditions d’enseignement avant toute décision d’ouverture ou de fermeture de classe.
Le texte améliore également la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans les politiques régionales de santé. Les temps de trajet, souvent beaucoup plus longs qu’ailleurs, devront désormais être pleinement intégrés afin de garantir un accès effectif aux soins, aux urgences, à la médecine générale et aux maternités dans des délais raisonnables.
Soutenir l'élevage et préserver le pastoralisme
L’élevage est au cœur de l’identité de nos montagnes. Il façonne les paysages, entretient les espaces ouverts et contribue à la préservation de la biodiversité.
La loi renforce les outils permettant de maintenir un véritable maillage territorial des activités agricoles et de transformation des produits de proximité. Elle apporte également des réponses attendues pour les bâtiments d’estive, en sécurisant juridiquement leur reconstruction tout en maintenant leur vocation exclusivement agricole et pastorale, avec des garanties fortes contre tout détournement d’usage.
Une gestion responsable de la ressource en eau
Face aux effets du changement climatique, la gestion de l’eau devient un enjeu majeur pour les territoires de montagne.
La loi affirme le principe d’un stockage partagé de la ressource afin de répondre aux différents besoins : alimentation en eau potable, abreuvement des troupeaux, soutien aux productions agricoles, prévention des incendies et adaptation des territoires. Elle renforce également la solidarité entre les territoires d’amont et d’aval, reconnaissant le rôle essentiel joué par les massifs dans la préservation de cette ressource stratégique.
Un urbanisme mieux adapté aux réalités de la montagne
Les règles d’urbanisme devaient elles aussi être adaptées aux réalités du terrain.
Le texte apporte davantage de souplesse pour permettre aux communes de poursuivre un développement maîtrisé sans remettre en cause la protection des paysages. Les coupures physiques ne pourront plus, à elles seules, justifier un refus de permis de construire lorsqu’il s’agit d’assurer la continuité des villages. Cette évolution permettra de mieux répondre aux besoins des habitants tout en faisant confiance aux maires pour préserver l’équilibre entre développement et protection des espaces naturels.
Faire vivre la montagne aujourd'hui et demain
Avec cette loi, le Parlement adresse un signal fort aux habitants des massifs : celui de la confiance et de la reconnaissance.
Elle ne constitue pas un aboutissement mais une nouvelle étape. D’autres sujets devront encore être traités, notamment le logement permanent, les mobilités du quotidien ou encore la rénovation énergétique des logements de montagne.
Le Sénat a ainsi confirmé sa volonté de défendre une montagne vivante, dynamique et souveraine, où chacun peut continuer à vivre, travailler, entreprendre et élever sa famille dans les meilleures conditions. C’est le sens du soutien que j’ai apporté à cette proposition de loi, aux côtés de l’ensemble des élus engagés pour l’avenir de nos territoires de montagne.