Présidentielle, législatives des règles assouplies pour voter par procuration
Les élections présidentielles et législatives approchent à grands pas. Vous êtes nombreux à vous interroger sur la démarche à suivre pour établir une procuration de vote. Depuis janvier de nouvelles règles sont mises en place afin d’assouplir le recours au vote par procuration.
Le saviez-vous ?
Désormais, vous pouvez donner procuration à une personne qui vote dans une autre commune que la vôtre. Pour donner procuration à un électeur, vous aurez besoin :
- soit de son numéro d’électeur et de sa date de naissance,
- soit de ses données d’état civil et de sa commune de vote.
Attention, l’électeur devra se rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place.
Voici point par point ce qu’il faut savoir.
Procuration, comment ça marche ?
Vous avez deux possibilités :
- Soit vous présenter dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou un consulat avec sa pièce d’identité, son numéro d’électeur (ce qui est nouveau cette année), l’identité du mandataire et le numéro d’électeur du mandataire (nouveau également).
Vous devrez alors :
- Soit remplir le formulaire à l’aide de l’ordinateur, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l’administration.
Pour accéder au formulaire, c’est ici :
- La deuxième façon de donner sa procuration est la plus simple et rapide.
Il suffit de vous rendre sur maprocuration.gouv.fr et de remplir le formulaire. Vous recevrez alors un code à six caractères (chiffres et lettres).
Vous devez ensuite vous déplacer au commissariat, à la brigade de gendarmerie, ou dans un consulat pour le faire valider. Une fois sur place, vous devez présenter votre référence d’enregistrement et un justificatif d’identité.
La transmission de votre procuration à votre commune vous sera envoyée par mail quelques minutes après la vérification d’identité. Vous êtes également informé par ce biais si votre demande n’est pas valide. Vous pouvez désigner, soit un seul électeur, soit un électeur pour chaque tour, mais vous devez alors faire deux procurations différentes.
La police effectue également les votes par procuration à domicile, pour les citoyens dans l’incapacité de se déplacer (particuliers, Ehpad, établissements de soins).
Quels délais pour donner procuration ?
En théorie, il est possible de déposer une procuration auprès des institutions habilitées jusqu’à la veille du scrutin. Cependant, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible, car il faut tenir compte des délais de traitement et des délais postaux dans le cas d’une demande envoyée par courrier.
Si la mairie de votre lieu de vote n’a pas reçu la demande de procuration à temps, il vous sera impossible de prendre part au scrutin.
Combien de procuration peut-on avoir ?
Les électeurs peuvent disposer d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France (art. L. 73).
Un mandataire peut donc être porteur :
-soit d’une seule procuration établie en France ;
-soit d’une seule procuration établie à l’étranger (dans un consulat) ;
-soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France;
-soit de deux procurations établies à l’étranger.
Par dérogation, un mandataire peut bénéficier d ‘un nombre maximum de trois procurations si une ou plusieurs procurations lui ont été données par un ou plusieurs électeurs inscrits sur liste consulaire.
Combien de temps est valable une procuration ?
Il existe trois cas distincts. Vous pouvez donner procuration pour :
– la prochaine élection présidentielle : la période est ouverte dès que les dates du scrutin sont connues. Vous devez préciser si votre procuration est valable pour le premier tour, pour le second tour ou pour les deux tours.
– une période déterminée : de 1 mois minimum à 1 an maximum
– une autre élection : vous devez renseigner la date du premier tour et indiquer si votre procuration concerne le premier tour, le second tour, ou les deux tours.
Comment vérifier les procurations en cours ?
Vous pouvez désormais savoir quelles sont vos procurations en cours (celles que vous avez faites ou reçues), en vous rendant sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale ».
Vous souhaitez résilier votre procuration ?
La résiliation se fait dorénavant sur le site Maprocuration. Vous devez ensuite vous présenter dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat pour faire valider cette demande de résiliation.
Le jour du vote
L’électeur en charge de voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif. C’est donc à vous de l’informer sur le fait qu’il devra voter, en votre nom, à votre bureau de vote.
Le jour du scrutin, l’électeur désigné doit :
- se munir sa propre pièce d’identité ;
- se présenter à votre bureau de vote ;
- voter à votre place
Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur : https://www.maprocuration.gouv.fr/
