Communes rurales : un pas de plus pour faciliter les investissements
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Le 14 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à abaisser de 20 % à 5 % la participation minimale de certaines petites communes rurales à leurs investissements. Cette mesure concerne près de 28 500 communes de moins de 2 000 habitants et doit faciliter la réalisation de projets essentiels, de la rénovation du patrimoine à la prévention des risques naturels majeurs.
Des projets indispensables parfois bloqués par leur coût
Rénover un bâtiment communal, entretenir les routes, moderniser les réseaux d’eau et d’assainissement ou améliorer la performance énergétique des équipements : dans nos petites communes rurales, les besoins sont nombreux, mais les moyens financiers restent souvent limités.
Pour financer ces travaux, les maires sollicitent plusieurs partenaires publics : l’État, le Département, la Région ou encore l’intercommunalité. Pourtant, même lorsque des aides sont accordées, la part restant à la charge de la commune peut être trop élevée au regard de son budget.
Les collectivités qui assurent la maîtrise d’ouvrage d’un investissement doivent en principe financer au moins 20 % du montant total des financements publics. Des dérogations sont possibles, mais reposent sur une décision au cas par cas des préfets, elles restent peu utilisées. Il était donc nécessaire de prévoir un dispositif plus adapté aux capacités financières des petites communes.
Une participation minimale ramenée à 5 %
Déposée au Sénat en octobre 2023, la proposition de loi adoptée le 14 octobre 2026 prévoit de ramener cette participation minimale à 5 % pour les communes de moins de 2 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à deux fois la moyenne des communes de cette même strate. Selon les estimations avancées, près de 28 500 communes sur les quelque 29 000 comptant moins de 2 000 habitants en France pourraient être concernées.
La mesure vise des investissements essentiels à la vie locale : rénovation du patrimoine, protégé ou non, rénovation énergétique des bâtiments, eau potable et assainissement, protection contre les incendies, voirie communale, ponts et ouvrages d’art.
Le Sénat a également adopté deux amendements pour étendre cette possibilité aux investissements liés à la prévention des risques naturels majeurs.
L’objectif est concret : donner aux communes davantage de marges de manœuvre pour boucler le financement de leurs projets, sans compromettre l’équilibre de leurs finances. Cette mesure ne crée toutefois pas de nouvelles subventions : elle réduit la part minimale que les collectivités concernées doivent financer elles-mêmes, en complément des aides obtenues.
Un enjeu majeur pour les communes ariégeoises
En Ariège, 96 % des communes comptent moins de 2 000 habitants. Nos villages doivent entretenir un patrimoine souvent ancien, maintenir leurs routes en état et préserver des équipements indispensables aux habitants. Pour les communes aux ressources les plus contraintes, la participation financière exigée peut suffire à bloquer un projet pourtant nécessaire.
Je défends une approche pragmatique : les règles de financement doivent tenir compte des réalités du terrain et permettre aux élus locaux d’agir au service de leur population. Faciliter la réalisation de ces investissements, c’est aussi préserver l’attractivité et la qualité de vie de nos territoires.
Une dernière étape parlementaire
Après son adoption par le Sénat le 14 octobre, la proposition de loi doit maintenant être examinée à nouveau par l’Assemblée nationale. Je souhaite que son parcours puisse aboutir rapidement afin que les communes concernées puissent bénéficier de ce dispositif.
Faciliter l’investissement des petites communes, c’est soutenir nos villages, préserver notre patrimoine et préparer l’avenir de nos territoires ruraux. Je resterai pleinement mobilisé pour que nos communes rurales disposent des moyens nécessaires à leurs ambitions.
