Appel urgent à la régularisation des Travailleurs Sans Papiers dans les secteurs en tension
En cette période où le projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » se prépare à franchir prochainement les portes du Sénat, je me suis associé à une tribune transpartisane rédigée par une trentaine de parlementaires.
Cette tribune propose trois mesures humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers. Une question brûlante qui touche au cœur de notre société.
L'appel à la régularisation des travailleurs sans papiers
Cet appel assume clairement la nécessité d’apporter des solutions concrètes pour les travailleuses et travailleurs sans papiers, en particulier dans les secteurs en tension tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention et l’aide à la personne. Car, ces travailleurs contribuent de manière significative à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Ils représentent un maillon essentiel du fonctionnement de la France, mais, en raison de leur statut administratif précaire, ils n’ont pas officiellement le droit de travailler.
Leur précarisation est le résultat d’une situation paradoxale où les pouvoirs publics ferment les yeux sur leur présence en raison de leur rôle vital pour notre économie. Cette hypocrisie collective les condamne de fait, à la précarisation, à la désocialisation, et à la clandestinité, avec des conséquences majeures sur leur qualité de vie et leur accès à des droits fondamentaux.
Contribuer à l'économie, mais vivre dans la précarité
Sans papiers, ces travailleurs acceptent de faibles salaires pour survivre, ce qui impacte le niveau des rémunérations dans certains secteurs. Empêchées de travailler en raison de leur statut administratif, ces personnes, désireuses de contribuer à la société, sont contraintes de recourir à des mesures d’urgence telles que l’hébergement d’urgence. Avec un statut régularisé, elles pourraient, participer pleinement à l’économie française, notamment après une formation que de nombreuses branches professionnelles et des centres de formation publics sont prêts à fournir.
L'appel à l'Unité
Car, l’appel à la régularisation de la situation de ces travailleurs sans papiers est un sujet de préoccupation partagée par de nombreuses organisations syndicales et patronales, ainsi que par des associations qui œuvrent pour aider ces individus en situation précaire. Il s’agit d’une demande de longue date, largement soutenue par divers acteurs de la société. Cette demande est d’autant plus pressante aujourd’hui, à l’heure où les besoins en main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs sont criants.
Rétablir le droit au travail pour les demandeurs d'asile
Un autre point crucial réside dans la nécessité de rétablir le droit au travail pour les demandeurs d’asile. Actuellement, la loi impose un délai d’attente de six mois avant qu’ils ne puissent demander une autorisation de travail. Cette règle, les contraint à recourir à l’emploi non déclaré pour survivre et a pour conséquence d’entraver leur autonomie et leur intégration future dans la société française.
L'engorgement Préfectoral : un obstacle supplémentaire
Enfin, il est urgent de remédier à la situation d’embolie constatée dans les préfectures et qui conduit à la création quotidienne de nouveaux sans-papiers. Des personnes en situation parfaitement régulière, insérées professionnellement et socialement, basculent en situation irrégulière entre deux titres faute de rendez-vous en préfecture. Ainsi, en l’absence de créneaux disponibles sur les sites de réservation des préfectures, les étrangers engagent des procédures juridictionnelles. Cette situation engorge les tribunaux administratifs sous les référés «mesures-utiles» visant à contraindre l’administration à accorder un rendez-vous en préfecture.
Il est grand temps de fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture, comme c’est la règle pour les cartes de séjour pluriannuelles dite «passeports talent», et d’augmenter considérablement le nombre de rendez-vous, y compris en présentiel, en affectant davantage de moyens aux services chargés du séjour des étrangers au sein des préfectures.
Des mesures urgentes, humanistes et concrètes
Ces trois mesures, que j’appelle de mes vœux , sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes. Elles visent à résoudre une situation qui porte atteinte aux droits fondamentaux de nombreuses personnes tout en impactant notre économie et notre société dans son ensemble.
Si le gouvernement n’est pas en mesure de les faire rapidement adopter par le Parlement, je prendrai, avec mes collègues parlementaires, l’initiative de les proposer. Il est de notre responsabilité de veiller à ce que la France reste fidèle à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
En tant que sénateur de l’Ariège, je soutiens fermement ces mesures et je m’engage à les défendre au Sénat lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre prochain. Nous ne pouvons plus ignorer la situation précaire de ces travailleurs sans papiers qui méritent notre solidarité et notre respect.