Redonner vie à nos villages : le Sénat ouvre la voie ...
- Publié le
Le 11 juin dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à favoriser la réhabilitation du bâti ancien dans les territoires ruraux. Ce texte marque une avancée importante pour les communes confrontées aux difficultés de revitalisation de leurs villages. Si plusieurs dispositions ont été réduites au cours des débats, cette première étape ouvre la voie au travail législatif, qui devra désormais se poursuivre à l’Assemblée nationale.
Bâti ancien : une première étape au Sénat pour les territoires ruraux
Au fil de mes déplacements en Ariège et de mes échanges avec les maires, les élus municipaux et les habitants, une même préoccupation revient régulièrement : comment réhabiliter les bâtiments anciens, redonner vie aux centres de village et accueillir de nouveaux habitants lorsque les moyens financiers et l’ingénierie font parfois défaut ?
C’est pour répondre à cette réalité que le Sénat a adopté, le 11 juin dernier, une proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural. Cette adoption constitue une avancée importante, une première étape dans un parcours législatif qui devra désormais se poursuivre à l’Assemblée nationale.
Préserver l'identité de nos villages et préparer leur avenir
Nos communes rurales possèdent un patrimoine qui fait la richesse et l’identité de nos territoires. Anciennes écoles, bâtiments agricoles, maisons de village, anciens commerces ou équipements publics constituent autant de témoins de notre histoire et de notre cadre de vie.
Réhabiliter ce patrimoine, c’est préserver nos paysages, limiter l’artificialisation des sols et répondre aux objectifs de sobriété foncière. C’est aussi favoriser l’installation de nouvelles familles, soutenir les activités économiques de proximité et renforcer la vitalité de nos communes.
Lorsqu’une commune parvient à accueillir un commerce, une activité ou de nouveaux habitants, ce sont des services qui se maintiennent, des écoles qui continuent à vivre et une dynamique collective qui se renforce.
Des besoins largement partagés par les élus locaux
De nombreux projets existent dans les petites communes, mais leur réalisation reste souvent difficile.
La rénovation du bâti ancien représente des coûts importants et nécessite un accompagnement technique adapté. Or, les dispositifs existants, bien qu’utiles, ne répondent pas toujours aux besoins des communes les plus modestes ou les moins dotées en ingénierie.
La proposition de loi examinée au Sénat avait précisément pour ambition d’apporter des réponses nouvelles en créant un fonds dédié à la reconquête du bâti rural, avec des aides directes pour accompagner les projets, depuis les études jusqu’à leur réalisation.
Une avancée importante, mais un texte réduit au cours des débats
Le texte adopté prévoit l’expérimentation, pendant six ans, d’un fonds de mobilisation du bâti rural destiné aux communes de moins de 1 000 habitants situées dans les zones les plus rurales et très peu denses.
Je me réjouis de cette reconnaissance de la nécessité d’apporter des réponses spécifiques aux territoires ruraux. Toutefois, les débats au Sénat ont conduit à restreindre la portée initiale du dispositif.
En particulier, le financement prévu pour ce fonds dans la proposition de loi d’origine a été supprimé au cours de l’examen parlementaire. Plusieurs pistes avaient pourtant été proposées afin de donner à cet outil les moyens de ses ambitions.
Par ailleurs, le champ des communes bénéficiaires a été resserré aux territoires les plus ruraux et les plus faiblement denses. Si cette orientation traduit la volonté de concentrer l’effort sur les territoires les plus fragiles, elle réduit également le nombre de communes susceptibles de bénéficier du dispositif.
Malgré ces limites, l’adoption de ce texte constitue un signal encourageant et une prise de conscience de l’importance de la revitalisation des territoires ruraux.
Investir dans l'avenir de nos territoires
La revitalisation des centres-bourgs, la préservation du patrimoine bâti et la lutte contre la vacance ne sont pas seulement des enjeux d’aménagement. Ce sont aussi des enjeux d’équilibre territorial, de cohésion sociale et d’attractivité pour l’avenir de nos communes.
Le vote du Sénat constitue une première pierre. Je resterai pleinement mobilisé pour que les ambitions portées par ce texte puissent se traduire, demain, par des mesures concrètes au service des élus locaux et des habitants de nos territoires. Parce que nos villages ont un avenir, ils méritent des outils adaptés et une attention particulière dans les politiques publiques.
Ce que prévoit le texte adopté au Sénat :
- Un dispositif ciblé sur les communes de moins de 1 000 habitants situées dans les zones très peu denses ;
- Un fonds de mobilisation du bâti rural, sous réserve d’inscription au budget ;
- Une expérimentation de six ans ;
- Un objectif de revitalisation des villages et de lutte contre la vacance ;