« Fast fashion » : un accord pour encadrer enfin les dérives de l’ultra surproduction
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Une surconsommation textile aux conséquences environnementales majeures
Chaque année, plus de 100 milliards de vêtements neufs sont vendus dans le monde. En France, près de 3,3 milliards de vêtements sont mis sur le marché chaque année, soit une hausse de 35 % en dix ans. Derrière ces chiffres se cache un modèle économique fondé sur la production massive de vêtements à très bas prix, au renouvellement incessant et à la durée de vie toujours plus courte.
Ce modèle de fast fashion a un coût environnemental considérable : consommation excessive de ressources naturelles, émissions de gaz à effet de serre, pollution liée à la fabrication et multiplication des déchets textiles. Il fragilise également les entreprises qui font le choix d’une production durable, de qualité et respectueuse des normes sociales et environnementales.
Les territoires en première ligne face à la montagne de déchets textiles
Les conséquences de la fast fashion se constatent aussi au niveau local. Les collectivités territoriales doivent faire face à l’augmentation des volumes de déchets textiles, notamment dans les déchetteries, avec des coûts croissants de collecte et de traitement.
Parallèlement, les ressourceries et recycleries, qui jouent un rôle essentiel dans le réemploi et l’économie sociale et solidaire, sont aujourd’hui confrontées à une crise majeure. L’explosion de l’ultra fast fashion a entraîné une accumulation de textiles de faible qualité dont les débouchés se raréfient. Les coûts de stockage, de transport et d’élimination augmentent, mettant en difficulté ces structures pourtant indispensables à la création d’emplois locaux et à la transition écologique.
J’ai alerté le Gouvernement au travers d’une question écrite sur la situation critique de la filière textile à responsabilité élargie du producteur, notamment les difficultés rencontrées par les ressourceries et recycleries confrontées à la saturation des flux et à la chute des débouchés. Cette situation appelle des réponses concrètes pour éviter que le coût de cette crise ne repose sur les structures locales et, in fine, sur les collectivités.
Le principe doit rester clair : les contribuables locaux ne doivent pas supporter les effets d’un modèle fondé sur la surproduction. Le principe du pollueur-payeur doit s’appliquer pleinement.
Une loi qui cible l’ultra fast fashion et renforce les outils de régulation
L’accord trouvé en CMP confirme l’orientation du texte vers un ciblage des grandes plateformes de l’ultra fast fashion, tout en préservant les acteurs européens et français du secteur textile.
Une définition juridique de l’ultra fast fashion sera introduite, fondée notamment sur les volumes de mise sur le marché et sur la logique d’incitation à la réparation. Un dispositif de malus progressif pourra atteindre jusqu’à 50 % du prix hors taxe des produits à l’horizon 2030.
Le texte prévoit également un renforcement des mécanismes de régulation économique et environnementale, afin de mieux responsabiliser les acteurs les plus polluants.
Un cadre fiscal et écologique renforcé face aux dérives de la fast fashion
Lors de l’examen du texte au Sénat, plusieurs avancées ont été soutenues afin de renforcer son efficacité. Dans ce cadre, un amendement porté avec les collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a visé à empêcher que les entreprises de fast fashion puissent bénéficier d’avantages fiscaux liés à la donation de leurs invendus à des associations.
La solidarité et le réemploi ne doivent pas devenir un levier d’optimisation pour des modèles économiques fondés sur la surproduction. L’objectif poursuivi est de rétablir une meilleure cohérence entre les dispositifs de soutien au réemploi et les exigences de la transition écologique.
Préserver l’équilibre du texte dans sa mise en œuvre
L’accord trouvé en commission mixte paritaire constitue une avancée attendue, issue de longs travaux parlementaires. Il devra encore être confirmé définitivement par le vote des deux assemblées.
Une attention particulière devra être portée à sa mise en œuvre, notamment à son articulation avec le droit européen et aux moyens de contrôle des pratiques des plateformes concernées.
Au-delà du cadre législatif, cet accord traduit une prise de conscience collective face à un modèle de consommation dont les effets environnementaux, économiques et territoriaux ne peuvent plus être ignorés.
