Soutenir toutes les communes pour mieux accueillir nos jeunes enfants
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L’accueil du jeune enfant, primordial pour l’attractivité des jeunes familles, est au cœur des préoccupations de nos territoires. Pourtant, jusqu’à présent, toutes les communes ne bénéficiaient pas du même accompagnement financier de l’État pour exercer ces compétences essentielles. Le Sénat a récemment adopté une proposition de loi visant à corriger cette inégalité. Une avancée importante pour nos communes rurales, notamment en Ariège.
Petite enfance : une avancée pour l’équité territoriale
La garde des jeunes enfants est une attente forte des familles, à laquelle les communes s’attachent à répondre en développant des services essentiels à leur attractivité.
Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont devenues les autorités organisatrices du service public de la petite enfance. Concrètement, cela signifie qu’elles doivent recenser les besoins, informer les familles et, pour certaines, planifier et développer l’offre d’accueil.
Mais dans le même temps, une inégalité majeure persistait : seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficiaient d’une compensation financière de l’État pour assumer ces nouvelles charges.
Une inégalité difficilement justifiable
Cette situation était difficilement compréhensible, en particulier pour nos territoires ruraux.
Les communes de moins de 3 500 habitants représentent pourtant 54 % des naissances en Ariège.
Celles -ci sont pleinement impliquées, souvent au sein de leur intercommunalité, dans l’accueil des jeunes enfants et jouent souvent un rôle de proximité indispensable pour les familles.
Ces communes exercent bien souvent les mêmes compétences que les autres, sans bénéficier de soutien financier équivalent. À compétences égales, les moyens n’étaient pas les mêmes : cela posait un véritable problème d’équité.
Une proposition de loi pour corriger cette injustice
La proposition de loi adoptée par le Sénat vise précisément à répondre à cette situation.
Son principe est simple : ouvrir la compensation financière à toutes les communes, sans condition de seuil démographique, dès lors qu’elles exercent les compétences du service public de la petite enfance.
C’est un changement important. Il permet d’aligner enfin les moyens sur les responsabilités réellement assumées par les collectivités.
Autre avancée majeure : la prise en compte des intercommunalités et des syndicats mixtes exerçant les compétences du service public de la petite enfance, qui jouent un rôle essentiel dans l’organisation de ces services, notamment dans les territoires ruraux.
Un levier concret pour nos territoires
Au-delà du principe, cette réforme aura des effets très concrets.
Elle constitue un levier pour encourager le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, notamment dans les territoires ruraux et les petites villes, où les besoins sont souvent importants mais les moyens plus limités. Elle contribuera ensuite à éviter les zones blanches en matière de petite enfance, en garantissant une meilleure couverture du territoire.
Enfin, elle reconnaît le rôle des organisations intercommunales, permettant de mutualiser les moyens et de proposer des solutions adaptées. Elles pourraient recevoir la compensation financière de l’État directement
Dans un département comme l’Ariège, où la coopération entre communes est essentielle, cette évolution va dans le bon sens.
Une étape importante, mais une vigilance nécessaire
Cette proposition de loi constitue une avancée réelle pour nos territoires. Elle répond à une attente forte des élus locaux et s’inscrit dans le respect d’un principe fondamental : toute compétence transférée doit être accompagnée des moyens correspondants.
J’espère que l’Assemblée Nationale suivra le Sénat sur ce texte important afin que ces dispositions puissent être appliquées rapidement.
Parce que derrière ces dispositifs, il y a une réalité simple : permettre à chaque famille, partout sur le territoire, de trouver une solution d’accueil adaptée pour ses enfants.
Ci-dessous, l’intervention de ma collègue Émilienne Poumirol, au nom du groupe socialiste, en séance du 9 avril dernier.