L’hôpital, le grand malade sous perfusion !
La santé est la préoccupation majeure dans notre pays. Les Français accordent une grande importance à l’accès aux soins en général et comptent plus que jamais sur l’hôpital et le personnel hospitalier en particulier.
Or, depuis de nombreuses années, l’hôpital va mal, des cris d’alerte sont donnés de part et d’autre mais la dégradation progressive de ce service public se poursuit et ce constat est unanimement partagé. La situation ne cesse d’empirer : à la fermeture des maternités se sont ajoutés la fermeture des urgences, le manque toujours plus flagrant de praticiens, de personnels et de moyens, les conditions de travail difficiles, … en témoignent les appels à manifester dans nos Centres Hospitaliers du département. Alors que la question des soins est vitale dans nos territoires ; alors qu’il est question de construire un nouvel hôpital à Tarascon et un autre à Lavelanet, en Ariège comme partout en France le malaise est là : les pétitions se multiplient, les grèves se succèdent pour dénoncer une situation alarmante qui menace le service public.
Oui, aujourd’hui, l’hôpital public est en crise
Alors qu’il a été le premier pilier dans la crise sanitaire exceptionnelle que nous venons de traverser, qu’il a su s’adapter en urgence à l’afflux de patients, que les personnels ont dû se mobiliser au-delà du raisonnable pour lutter contre ce virus, aujourd’hui, c’est bien l’hôpital qui mérite que l’on soit à son chevet, tant son avenir est menacé.
Le dévouement des soignantes et soignants n’est plus suffisant pour garantir un accès universel, digne et de qualité au service public hospitalier. Malgré leur investissement, la crise a révélé les failles de notre système de santé et la fragilité de nos hôpitaux.
Car si le Ségur de la Santé a permis un effort sur les salaires, ce qui est à saluer, malheureusement rien n’a été fait concernant la gouvernance et le mode de financement de l’hôpital. Or, l’urgence est bien là !
C’est tout le sens de l’intervention de ma collègue Michèle Meunier, qui a interpellé au nom du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain le 16 juin dernier le Premier ministre, lui demandant d’engager une refonte du système de santé qui place enfin l’humain au centre de l’hôpital public ?
Pour répondre à cette urgence et enjoindre le gouvernement à agir, le Collectif Inter-Hôpitaux est à l’initiative d’une Proposition de loi référendaire fondée des réalités de terrains, pour porter ce combat en faveur de l’hôpital public.
Fidèles à nos convictions, avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du sénat nous nous sommes mobilisés aux côtés de l’association « Notre Hôpital, c’est vous » pour soutenir et faire aboutir ce Référendum d’Initiative Partagée (RIP)* en faveur du service public hospitalier et de l’accès pour tous à des soins de qualité.
Car il s’agit bien là d’un sujet qui concerne chacun d’entre nous et sur lequel la participation de chaque citoyen est légitime.
Que contient ce texte de loi ?
La proposition de loi pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité comporte 11 articles. Ses propositions visent à répondre aux crises que traversent notre service public de santé. Son dispositif s’articule autour de quatre axes prioritaires :
- Fonder la politique hospitalière sur l’évaluation des besoins territorialisés de la population en matière de santé et leur évolution attendue (contre la logique financière de court terme) avec un ratio de soignants et de lits d’hospitalisation en fonction de ces besoins.
- Une garantie de soins de qualité au juste coût des soins prodigués
- Une démarche de service public efficace sans frais indus
- Renforcer la démocratie sanitaire pour une meilleure représentativité des différents acteurs et une meilleure réponse sociale aux besoins grâce au débat public :
– les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) au cœur de la définition des besoins territoriaux de santé,
– la Conférence nationale de santé force de propositions pour un financement pérenne de l’hôpital public au juste coût des soins prodigués,
– les usagers associés à la gouvernance des établissements et le rôle des Commissions Médicales d’Etablissement (CME) renforcé.
– l’association des élus aux côtés des usagers.
L’heure est bien à l’action : nous avons applaudi, MAINTENANT SIGNONS !
Ainsi, je vous invite à participer à cette initiative dès à présent en déposant votre promesse de signature sur le site du collectif : www.notrehopital.org/je-signe et à la partager avec votre entourage.
* Comment fonctionne un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) ?
Pour être déposée, la proposition de loi dite « référendaire » doit être signée par au moins 20 % des parlementaires – soit 185 députés et/ou sénateurs. Ces derniers saisissent ensuite le conseil constitutionnel qui vérifie si la proposition rentre bien dans le domaine de la loi. Puis le texte est proposé à la signature des citoyens.
Il doit alors être, signé par 4,7 millions de français (soit 1/10ème du corps électoral) en 9 mois. Si ces conditions sont remplies, la proposition de loi est ensuite inscrite à l’ordre du jour des assemblées qui ont six mois pour examiner le texte. Passé ce délai et en l’absence d’examen du texte par le Parlement, le président de la République est tenu de soumettre la proposition de loi au référendum pour que les Français se prononcent.