Le Climat arrive au Sénat !
La lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution
Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution est le premier à arriver dans l’hémicycle. Cette proposition est l’une des 146 formulées par la Convention citoyenne pour le climat qui a réuni d’octobre 2019 à juin 2020, 150 citoyens tirés au sort.
Le texte prévoit de graver à l’article 1er de la loi fondamentale que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
Une révision constitutionnelle était-elle nécessaire ?
Au-delà de la portée symbolique, indéniable de cette inscription, quel impact aura cette réforme sur le plan du droit ? L’environnement se trouvera-t-il mieux protégé si cette révision était adoptée ?
L’indigence de l’exposé des motifs et les évitements du garde des Sceaux participent plus à brouiller le débat plutôt qu’à l’éclairer. Il faut dire qu’une série d’indices plaiderait davantage pour l’inutilité de cette révision constitutionnelle. Il est indéniable que la protection de l’environnement bénéficie aujourd’hui d’un arsenal constitutionnel robuste. Une révision constitutionnelle n’était sans doute pas nécessaire pour cela.
Un texte dénué de toute ambition environnementale
La droite entièrement mobilisée pour empêcher que la tenue d’un référendum sur le climat ne se transforme en plébiscite pour le chef de l’État à quelques mois de l’élection présidentielle a souhaité modifier le texte.
C’est donc une version dénuée de toute ambition environnementale que le Sénat a adoptée. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’y est logiquement opposé car l’évidence de l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité nécessitent des actes forts.
D’autant que l’amendement déposé par notre collègue Nicole Bonnefoy, au nom du groupe socialiste afin d’introduire dans la Constitution la protection des « biens communs mondiaux », au rang desquels figurent le climat, l’eau, la santé… ou encore, thème d’actualité, les vaccins a été rejeté par le gouvernement.
Nous nous sommes battus en séance pour défendre ce principe car nous considérons, à la différence des biens privés, que les biens communs ne peuvent être appréhendés comme de simples marchandises. Face à la crise sociale et écologique profonde, l’approche en termes de “communs” permettrait de repenser nos modes de production, de consommation, et d’organisation de nos sociétés pour réinventer un modèle du vivre ensemble soutenable et préservant la valeur et la richesse créées par le “commun”.
Le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas souhaité adopter ce principe et nous le regrettons vivement. La protection de la planète méritait mieux que ce semblant de débat, qui marque à nouveau le renoncement du Président de la République après notamment celui de la réintroduction des néonicotinoïdes.
Mes collègues sénateurs socialistes et moi-même, plus mobilisés que jamais, continuerons à porter des propositions ambitieuses en matière d’écologie et de préservation de la planète. Ainsi, l’arrivée du Projet de loi sur le Climat en juin au Sénat nous donnera à nouveau l’occasion de défendre nos convictions. Pour ma part, désigné chef de file par mes collègues, je serai responsable des articles du Titre II « Produire et Travailler » et je porterai des propositions sur ces dossiers qui intéressent directement notre territoire.
