Associations Foncières Pastorales

Les associations foncières pastorales (AFP), font partie des outils qui contribuent au maintien du pastoralisme dans des territoires fragiles, zones de montagne comme ici en Ariège, où ce mode d’élevage extensif est une activité traditionnelle.

Leur apport est incontestable, tant d’un point de vue environnemental, elles permettent de mettre en valeur des terrains et luttent, grâce au pâturage des troupeaux, contre les risques naturels (avalanches, coulées de boue, incendies) que d’un point de vue économique et touristique grâce à l’ouverture des paysages car elles favorisent le maintien voire le développement de l’agriculture qui peut être combinée à d’autres activités.

Afin d’encourager cette démarche collective sur les territoires, les parcelles comprises dans le périmètre d’une AFP bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Cette exonération, mise en place en 1995 et reconduite à plusieurs reprises, devait s’éteindre en décembre 2020.

Riche de plus d’une soixantaine d’Associations foncières pastorales, l’Ariège est un département très actif dans le domaine de la gestion de la montagne. Aussi, au regard des retombées très positives j’ai sollicité la reconduction du dispositif auprès du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, lors de son audition par la Commission des affaires économiques du Sénat le 18 novembre. Ce dernier m’a assuré que ce dispositif allait être reconduit dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2021.

Lors de la séance du 5 décembre dernier, le sénat a adopté la reconduction pour 3 ans de cette exonération et je me félicite de cette excellente nouvelle en faveur du pastoralisme dans notre pays.