Adoption au Sénat de la loi spéciale pour éviter la paralysie du pays
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À la suite de la censure du gouvernement Barnier, le Parlement a adopté une loi spéciale permettant à l’État de continuer de fonctionner dans l’attente de l’adoption de nouveaux textes budgétaires en 2025 en espérant que des compromis utiles pour notre pays soient possibles entre les différentes forces politiques républicaines.
Qu’est-ce qu’une loi spéciale ?
Le vote de la censure le 4 décembre dernier et le renversement du gouvernement Barnier qui en découle a provoqué l’arrêt des débats budgétaires au Parlement.
Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n’ont donc pu être discutés jusqu’au bout et adoptés. La responsabilité en incombe en très grande partie au gouvernement Barnier, qui, prisonnier de son alliance objective avec le RN, n’a pu s’ouvrir aux propositions pragmatiques et réalistes en particulier des socialistes.
Du fait de cette situation exceptionnelle, la non-adoption des textes budgétaires, une première depuis 1979, il a fallu trouver une solution temporaire, c’est-à-dire un texte permettant de garantir la continuité de l’État en matière budgétaire.
En attendant un nouveau projet de loi de finances et un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, un projet de loi spéciale a été présenté au Parlement et au Sénat le 18 décembre dernier. Un texte qui a pour objectif d’éviter que l’État soit paralysé, soit dans l’impossibilité d’agir, éviter un « shutdown » à l’américaine.
Le texte comporte trois articles, le premier autorise le gouvernement à continuer de percevoir les impôts existants, jusqu’au vote d’un budget pour 2025.
Les deux autres articles permettent à l’État et à la Sécurité Sociale d’emprunter sur les marchés financiers afin d’éviter de se retrouver en cessation de paiements.
L’État continue de fonctionner
Ce texte vise donc uniquement à assurer la continuité de l’État. C’est une solution très provisoire qui, tout d’abord, apporte un démenti aux discours volontairement alarmistes et catastrophistes : l’État continue de fonctionner normalement dans l’attente de l’adoption de nouveaux textes budgétaires en tout début de 2025.
Certaines des préoccupations fortes de nos concitoyens restent sans réponse concrètes du fait de ce texte provisoire : les mesures pour les agriculteurs par exemple.
Les parlementaires socialistes toujours à la recherche de compromis utiles au pays
Par esprit de responsabilité, les sénateurs socialistes, écologistes et républicains ont voté ce projet de loi spéciale et s’inscriront, toujours avec responsabilité, dans les débats budgétaires de janvier prochain.
Il faut un véritable changement de méthode gouvernementale. Dans la période politique exceptionnelle que nous vivons : une absence de majorité même relative à l’Assemblée nationale, il est impératif qu’un esprit de compromis s’instaure entre forces politiques républicaines.
Nos concitoyens ont souhaité un changement de politique en juillet dernier, en particulier un changement de politique économique par rapport aux sept dernières années. Il n’est pas souhaitable de continuer avec cette politique de l’offre, de désarmement fiscal qui a fait la preuve pour nos concitoyens de son échec, de son caractère particulièrement injuste.
Il faudra dans la nouvelle période qui s’ouvre- avec la nomination d’un nouveau Premier ministre, M. François Bayrou auquel j’adresse mes félicitations républicaines- trouver des compromis et pour les parlementaires socialistes tenter d’obtenir des améliorations concrètes pour la vie quotidienne de nos compatriotes.
C’est dans cet état d’esprit que je continuerai de travailler au service de mes concitoyens de notre belle Ariège.