Abattoirs Non Agréés
Les abattoirs non agrées pourront maintenir leur activité !
Alerté sur la situation des établissements d’abattage non agrées (EANA), j’ai interrogé, lors de la séance des questions orales du 9 février dernier, Julien Denormandie, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur la révision, par la Commission européenne, du règlement du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.
Depuis 2006, ces établissements sont autorisés selon ce règlement à abattre, découper et transformer les volailles, palmipèdes et lapins élevés sur l’exploitation selon des conditions strictes, notamment sur le plan sanitaire. Ils commercialisent uniquement les animaux produits sur leur exploitation en vente directe dans un rayon de 80 kilomètres et participent au développement local en alimentant les marchés et épiceries de proximité.
Or, la Commission européenne envisageait de supprimer au 31 décembre 2020, la dérogation au droit à découper et transformer les produits issus des EANA.
En France, on recense environ 3 500 ateliers dont 70 % font de la découpe et 40 % transforment les produits principalement pour les circuits courts. Ces emplois seraient menacés si jamais la Commission européenne décidait d’interdire les EANA.
Alors que les structures sont déjà très lourdement encadrées par des règles économiques (interdiction de vente à une certaine distance ou nombre maximal d’animaux abattables) et des normes d’hygiène, cette évolution pouvait porter atteinte à l’activité de nombreux petits éleveurs et freiner ainsi le développement des circuits de proximité porteurs de nombreux savoir-faire et emplois.
Conscient de l’intérêt de ces établissements qui participent à la richesse gastronomique des régions françaises et à l’ancrage territorial de l’alimentation, j’avais déjà soulevé cette question en commission des Affaires économiques lorsque nous avions auditionnés Julien Denormandie au mois de novembre dernier. J’ai relayé à cette occasion les revendications de nos éleveurs, afin d’obtenir la garantie que cette dérogation serait bien maintenue et sur quelle durée. J’avais obtenu, alors, l’assurance que ce dossier serait examiné avec attention et défendu auprès de la commission européenne afin de garantir leur pérennité.
A nouveau, j’ai souhaité interroger le ministre sur cette question le 9 février dernier. A cette occasion, il m’a confirmé officiellement, que les abattoirs non agréés pouvaient continuer leur activité, y compris pour la vente de produits transformés.
Il a, en effet, indiqué qu’une voie technique a pu être dégagée pour permettre la continuité de cette activité, sans pour autant apporter des précisions quant au contenu et sa mise en œuvre. Gageons que ces dérogations seront pérennes dans le temps afin que les producteurs amortissent leurs investissements.