Une nouvelle loi pour assouplir la gestion
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Le Sénat a entendu les grandes inquiétudes des élus locaux sur les enjeux de l’eau et de l’assainissement. Sous son impulsion, une nouvelle législation vient d’être adoptée mettant fin à l’obligation de transfert de ces compétences pour les communes qui en ont conservé l’exercice. La liberté est ainsi rendue aux communes dans la gestion de l’eau et l’assainissement. Si cette loi n’avait pas été adoptée, nous aurions eu la situation ubuesque dans laquelle les communes adhérentes au SMDEA auraient dû transférer leur compétence à leur communauté de communes qui l’aurait subdéléguée au SMDEA.
Eau et assainissement : des choix adaptés aux réalités locales
Sur le dossier de l’eau et de l’assainissement comme sur beaucoup d’autres, l’Ariège a été précurseur en créant, il y a des années de cela, de grands syndicats pour venir en aide aux communes.
Ainsi, dès 1948 le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Couserans été créé pour assurer la desserte en eau potable des communes du piémont d’une quinzaine de communes. Aujourd’hui, le Service des Eaux du Couserans intégré à la Communauté de Communes Couserans Pyrénées rassemble 78 communes regroupant environ 28 000 habitants. Une réorganisation des compétences eau et assainissement a ainsi été réalisée selon la logique des bassins versants.
Le SMDEA (Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège), acteur public majeur du cycle de l’eau en Ariège, incarne également la réussite de la coopération territoriale. Créé en 2005, ce syndicat mixte départemental regroupe aujourd’hui 297 communes et gère, en régie directe, la production et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées pour plus de 85 000 abonnés.
Fort de leurs valeurs de proximité, de solidarité et de service public, ces syndicats sont des outils performants au service de l’intérêt général et de la préservation de la ressource en eau.
Toutefois, des communes continuent de gérer leurs services d’eau ou d’assainissement soit directement, soit dans le cadre de petits syndicats intercommunaux. Investis souvent historiquement dans cette gestion, les élus de ces communes souhaitaient pouvoir poursuivre à cette échelle qui répond à une réalité de terrain.
La fin de l’obligation de transfert constitue une avancée en faveur de la liberté communale : chaque commune pourra désormais, en concertation avec son intercommunalité, choisir l’organisation la plus adaptée pour garantir un service d’eau performant et de qualité, en fonction des réalités locales et mettre en place des assouplissements nécessaires.
Redonner une plus grande liberté aux communes
Le rôle du Sénat est d’être à l’écoute des inquiétudes des élus locaux et de rectifier si nécessaire des législations qui n’apportent pas toutes les garanties.
Soyez assuré que je continuerai à être à votre écoute sans dogmatisme et avec pragmatisme toujours dans l’intérêt de notre belle Ariège.