Raccordement à la fibre : une urgence pour nombre de nos concitoyens !
Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité le renforcement de la qualité et de la pérennité des raccordements à la fibre optique sur le territoire. Nous avons en effet soutenu, cette proposition de loi déposée par le sénateur LR Patrick Chaize, parce qu’elle permettait d’apporter des réponses à une urgence claire. En effet, près de 48 % des français estiment avoir rencontré des problèmes de qualité avec leur fournisseur d’accès internet et ce sans prendre en compte le démarchage téléphonique intempestif. Dans ce contexte, l’introduction de mesures de régulation et d’évaluation est devenue nécessaire.
Un chantier titanesque pour le Département de l’Ariège
Le déploiement du Très Haut Débit (THD) constitue un enjeu économique et social majeur pour le Département de l’Ariège qui se mobilise pour connecter chaque foyer ariégeois, avec le meilleur débit possible. Ainsi aujourd’hui, ce sont déjà plus de 62 000 logements qui sont éligibles à la Fibre avec un objectif de 100% des foyers ariégeois connectés d’ici 2025.
Vite et mal : le raccordement fibre en France est en double-teinte
La France est un des pays d’Europe où le déploiement de la fibre s’est réalisé le plus rapidement et ce sur tout le territoire. Aujourd’hui, c’est 80% du pays qui se trouve en zone fibrée. Toutefois, le mode Stoc, qui prévoit le déploiement de la fibre dans les logements par le recours intensif à la sous-traitance, a certes permis une grande rapidité d’installation mais a aussi généré des dysfonctionnements et des problèmes de qualité très nombreux.
Le mécontentement de nos concitoyens s’accompagne de celles des élus locaux et des collectivités territoriales, souvent victimes de la piètre qualité des travaux réalisés par les entreprises de télécoms et leurs sous-traitants ainsi que par le manque de contrôle et de transparence sur ces opérations.
Ainsi, la Fédération Française des Télécoms reconnaît elle-même l’insatisfaction des citoyens et les légitimes préoccupations des élus.
Les sénateurs s’engagent pour la mise en oeuvre d’un réseau plus performant
Les sénateurs du groupe socialiste, aux côtés des autres groupes de la gauche sénatoriale, ont défendu la proposition de loi de M. Chaize car ils ont considéré que celle-ci permettait de mieux encadrer la dynamique actuelle en apportant des réponses satisfaisantes aux questions soulevées par l’inefficacité des entreprises de télécoms.
Ainsi, plusieurs dispositifs votés dans la loi vont permettre de répondre aux exigences des français pour bénéficier d’un réseau de fibre efficace et d’un déploiement satisfaisant. D’abord par le transfert de responsabilité du déploiement des fournisseurs d’internet (comme Orange ou SFR) vers les opérateurs d’immeuble chargés de l’installation de la fibre. Le projet de loi renforce aussi les règles régissant la commande publique de raccordement, l’arrêt de la sous traitance pour les raccordements en zone fibrée, le renforcement des pouvoirs de l’ARCEP (le policier des télécoms) ainsi que la possibilité pour les consommateurs de suspendre leur paiement en cas de problème voire de résilier leur abonnement si leur accès à internet était coupé pendant plus de vingt jours.
Les entreprises de télécoms vent debout contre la réforme
Ces avancées ne sont, naturellement, pas vues d’un très bon œil par la Fédération Française des Télécoms qui a d’ailleurs, dans un communiqué du 25 avril dernier, dénoncé les possibles déstructurations, qui pourraient être les conséquences directes de cette réforme.
En réalité, cette réforme était attendue pour répondre aux problématiques d’un écosystème largement déstructuré. Les télécoms ont en effet été un des domaines-tests de la libéralisation massive du marché, entraînant un recours accru aux sous-traitants mais aussi en alimentant une situation sociale fragile pour les employés du secteurs, précarisés par de grands plans de licenciement voire des mal-être profonds au travail.
Compte tenu de l’ampleur des investissements portés par le Département de l’Ariège pour le déploiement du THD, je suis heureux que cette loi permette enfin de corriger des dysfonctionnements et garantisse la qualité des raccordements à la fibre optique en renforçant les droits des utilisateurs.