Protéger l’école de la République : une nécessité absolue
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Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 6 mars dernier, la proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent est une réponse forte face à la montée des violences et des pressions dans les établissements scolaires. Ce texte, issu des travaux de la commission d’enquête sur la sécurité des enseignants, vise à garantir un cadre serein pour l’apprentissage et à restaurer l’autorité de l’institution scolaire.
Une violence scolaire en hausse : des chiffres alarmants
Les assassinats de Samuel Paty le 16 octobre 2020 et de Dominique Bernard le 13 octobre 2023 ont choqué la France et révélé au grand jour les pressions, menaces et agressions dont les enseignants et les personnels de l’éducation nationale sont victimes au quotidien.
La violence dans les établissements scolaires atteint des niveaux préoccupants. Lors de l’année scolaire 2021-2022, deux tiers des collèges et lycées ont signalé un incident grave. Les chiffres sont édifiants : 58 500 enseignants ont été menacés, 17 200 ont subi des violences physiques et 900 ont été menacés avec une arme en 2019-2020. Face à ces agressions, parfois commises par des élèves mais aussi par des parents, la peur s’installe au sein du personnel éducatif.
Aujourd’hui, une simple remarque, une note ou un cours peuvent être à l’origine d’un passage à l’acte violent.
Renforcer la protection de l’école et des enseignants
Face à la recrudescence des violences dans les établissements scolaires, le Sénat a adopté à l’unanimité, le 6 mars 2025, une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’école de la République et de ses personnels.
Cette loi apporte des avancées en matière de protection des personnels de l’éducation nationale et de lutte contre les atteintes aux valeurs républicaines. Elle prévoit notamment :
- Le recentrage de l’enseignement moral et civique sur les principes fondamentaux de la République et le fonctionnement des institutions.
- L’extension de l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires à toutes les activités organisées par l’école, y compris en dehors du temps scolaire.
- Une responsabilisation accrue des élèves perturbateurs et de leurs parents.
- Un accès automatique à la protection fonctionnelle pour les enseignants victimes de violences ou de menaces.
- La possibilité pour l’administration de porter plainte en lieu et place des personnels agressés.
- Une meilleure information des autorités académiques en cas de mise en examen ou de condamnation pour terrorisme d’un élève.
Un engagement fort du groupe socialiste
Si avec mes collègues du groupe socialiste j’ai soutenu cette proposition de loi, nous avons également souhaité l’enrichir en proposant :
- le maintien de mentions essentielles telles que la lutte contre la désinformation et les dangers de l’Internet,
- la protection des droits de l’enfant et la lutte contre le harcèlement scolaire.
De même, nous avons insisté sur la nécessité de renforcer la cohésion nationale en mettant l’accent sur la mixité sociale, l’égalité entre les femmes et les hommes, et la lutte contre les préjugés sexistes et homophobes ainsi que contre la violence au sein des couples.
Malheureusement, ces propositions ont été rejetées, ce qui laisse subsister certaines lacunes dans le texte adopté. Nous restons néanmoins mobilisés pour veiller à ce que ces enjeux cruciaux continuent d’être pris en compte dans le cadre des politiques publiques éducatives.
Protéger l’école, c’est protéger l’avenir
Cette loi constitue une avancée importante pour garantir la sécurité des enseignants et restaurer un climat d’apprentissage serein dans nos écoles. Mais elle ne doit être qu’un premier pas. La défense des valeurs républicaines et la protection de nos personnels éducatifs exigent un engagement constant et une vigilance accrue face aux défis à venir.
C’est dans cet esprit que je continuerai à porter ces combats, au Sénat comme sur le terrain, aux côtés des acteurs de l’éducation et des élus locaux.
