Pollution des sols, un droit à l'information

Alors que l’air et l’eau sont reconnus comme biens naturels communs et font l’objet d’un arsenal juridique de protection, les sols sont eux les parents pauvres de la législation Française. Créer un véritable droit à la protection de nos sols, là était l’objectif de la commission d’enquête sur la pollution des sols conduite par le Sénat.

Le rapport rendu par ma collègue Gisèle Jourda, Sénatrice de l’Aude, a posé un bilan clair de la situation nationale et émis des propositions concrètes pour permettre une réelle prise en compte des risques sanitaires et écologiques induits par la pollution de nos sols.

Ces risques touchent tout le territoire français sans distinction. En Ariège l’industrie textile et métallurgique mais aussi l’extraction minière ont laissé pléthore de friches.

L’accès à l’information est le socle indispensable de toute l’action sanitaire et écologique. Alors que les technologies le permettent, il n’existe aucun outil permettant une vision globale des données en la matière.

La lisibilité de l’information étant un enjeu de confiance dans la transparence et l’efficience de l’action publique, je suis intervenu lors du débat sur la pollution des sols pour interpeller Mme Pompili, Ministre de l’Écologie, sollicitant l’État afin qu’il se dote d’une base lisible et accessible à tous les acteurs dont les élus locaux et les citoyens, et non pas aux seuls experts. 

Car à ce jour, les outils existants répondent à une finalité distincte et s’orientent vers un public particulier, plus d’une dizaine de bases de données différentes sont utilisées pour connaitre les risques.

La société Ariégeoise E-mines installée à Dun a développé une cartographie interactive présentant les anciens sites miniers et les gisements métallifères. L’avantage de ce support est la possibilité d’indiquer pour chaque site les risques associés aux substances polluantes tout en compilant les données concernant la nature des sous-sols, l’histoire des sites, les études sanitaires réalisées… Présentée à Gisèle Jourda lors d’une rencontre à laquelle j’assistais avec le Maire de Dun, Florent Pauly, la maquette a démontrée tout son intérêt.

Ainsi, nous interviendrons ensemble auprès du ministère de l’Écologie et des acteurs locaux pour soutenir ce projet afin qu’il puisse être développé à plus grande échelle.