Inclusion et accessibilité bancaire : les sénateurs socialistes veulent améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes
Les Français subissent encore les conséquences de la crise sanitaire et sont touchés de plein fouet par l’inflation, en particulier sur les produits alimentaires. Dans ce contexte, avoir accès à des services bancaires est un enjeu majeur à fortiori dans les zones rurales et les quartiers populaires où la disparition des agences s’accélère.
Paiement en espèces : un moyen privilégié pour les ménages fragiles
Avec la multiplication des fermetures de distributeurs automatiques de billets, retirer de l’argent liquide risque de devenir de plus en plus difficile pour les achats du quotidien, et ce dans de nombreux territoires.
Il est vrai que les restrictions relatives à l’usage du cash posées pour des questions de sécurité et de lutte contre la fraude ont eu un impact évident sur notre usage quotidien des pièces et billets.
Par ailleurs, la crise du coronavirus a, à elle seule, fait chuter les paiements en espèces de 40% en un an, laissant la part belle aux nouvelles technologies et notamment au paiement sans contact.
Cependant, payer en espèces reste pour un grand nombre et notamment les ménages les plus fragiles économiquement, un moyen de suivre, de contrôler leurs dépenses et de mieux gérer leur budget. Car il est clair que l’on prend davantage conscience de ce que l’on dépense en sortant les billets de son portefeuille que lorsque l’on paie sans contact… En ce sens, le paiement en espèces garantit l’inclusion de tous car il reste la référence pour de nombreux paiements du quotidien.
Dès lors, la présence de distributeurs automatiques de billets devient indispensable et il n’est pas acceptable aujourd’hui de creuser davantage les différences d’accès à ces services essentiels.
Une Proposition de loi pour soutenir une présence bancaire de proximité et accessible à tous
Cette proposition de loi déposée par mon groupe, part du constat d’une diminution significative des distributeurs à billets dans les zones rurales et les quartiers populaires. Cette tendance regrettable vient aggraver le sentiment déjà existant d’une certaine forme de désertification et de relégation qui touchent déjà ces territoires. Enfin, cette disparition des services bancaires frappe naturellement en premier lieu les populations les plus fragiles qui restent exclues du système bancaire actuel.
Conscients de la nécessité de répondre aux besoins des populations, nous avons souhaité, avec mes collègues du groupe socialiste, nous inscrire dans une démarche pour maintenir une présence bancaire de proximité sur les territoires et accessible à tous.
C’est le sens de notre proposition de loi qui se décline en deux volets :
- Renforcer l’égalité territoriale bancaire, en créant un "service public des distributeurs de billets" délégué à La Poste et pour le financer, un fonds de garantie de la présence territoriale bancaire.
- Répondre aux besoins des personnes en situation de fragilité financière.
Notre Proposition de Loi a été examinée au Sénat le 3 mai dernier. Je me réjouis de l’accueil favorable au sein de la Haute Assemblée du second volet plus social du texte, même si celui-ci a été largement amendé. Car, les Français les plus modestes sont aujourd’hui pénalisés par des offres de crédit inaccessibles ou des frais bancaires prohibitifs. Une grande partie des recettes générées pour les établissements bancaires, qui enregistrent des bénéfices records ces dernières années, proviennent d’ailleurs des personnes les plus fragiles, ce qui est profondément injuste.
D’autres avancées sont à souligner notamment la réduction du montant des découverts et des frais bancaires, mais aussi des offres de crédit plus accessibles proposées aux personnes les plus fragiles. Par ailleurs, les établissements bancaires devront renforcer l’information auprès de leurs clients les plus modestes.
Cependant, la majorité sénatoriale, avec le soutien du Gouvernement, a refusé l’engagement d’une politique publique ambitieuse, rejetant de vraies mesures pour soutenir les territoires ruraux et populaires. Ils ont ainsi supprimé le premier volet territorial du texte qui permettait, en accord avec la Banque postale, de maintenir une présence bancaire de proximité sur les territoires via des points de retrait d’espèces.
Toutefois, avec l’adoption en première lecture de ce texte, le groupe socialiste ouvre la voie à une amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus modestes.
Je continuerai avec mes collègues socialistes de travailler à une meilleure prise en compte de l’égalité des territoires au plus près des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.