Homicide routier : une loi pour mieux nommer l’inacceptable
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Face à une insécurité routière persistante et à la douleur des familles frappées par des drames évitables, le Sénat a adopté, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, la proposition de loi créant le délit d’homicide routier. Cette réforme symbolique et juridique permettra de mieux qualifier les comportements délibérément dangereux au volant et de rendre enfin justice à celles et ceux que la route a arrachés à leurs proches.
Une loi attendue et adoptée dans un esprit de responsabilité
Le 1er juillet 2025, le Sénat a adopté, sans modification, la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, dans les mêmes termes que ceux votés en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Ce choix marque une volonté claire : ne pas retarder davantage l’entrée en vigueur d’un texte attendu depuis longtemps par les associations de victimes et les familles endeuillées.
C’est en réponse à cette revendication, relayée dans les conclusions du Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) de juillet 2023, que cette PPL a été élaborée. Son objectif : créer dans le Code pénal une catégorie spécifique d’« homicide routier » et de « blessures routières », permettant de mieux caractériser les actes commis par des conducteurs en infraction grave aux règles de sécurité.
Cette loi part d’un constat partagé : trop souvent, les morts sur la route sont qualifiées d’« homicides involontaires », une expression difficilement acceptable lorsque les faits résultent de comportements aussi graves que l’alcoolisation, l’usage de stupéfiants, la vitesse excessive ou l’usage du téléphone. Ces comportements ne relèvent pas de la fatalité, mais d’un choix conscient et délibéré, et doivent être reconnus comme tels.
Une réforme structurante du Code pénal
Ce texte consacre une évolution du droit pénal, en prenant acte que certains manquements délibérés peuvent être aussi graves qu’un acte volontaire. L’homicide routier et les blessures routières sont désormais intégrés dans la structure même du Code pénal, et non isolés dans une section à part.
Parmi les comportements susceptibles de constituer un homicide routier figurent :
- la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants,
- l’usage du téléphone ou d’écouteurs
- le refus d’obtempérer,
- les excès de vitesse de plus de 30 km/h,
- ou encore les rodéos urbains
La loi prévoit également des peines planchers, des peines complémentaires renforcées, et l’immobilisation systématique du véhicule en cas de cumul aggravant.
Une réponse globale qui implique tous les acteurs
Chaque année en France, plus de 3 000 personnes perdent la vie sur les routes. Pour chacune d’elles, une famille est brisée. Derrière ces chiffres, il y a des enfants, des parents, des collègues, des voisins. Une part non négligeable de ces drames survient dans des circonstances où la prudence élémentaire n’a pas été respectée.
Cette réforme pénale ne suffira pas à elle seule. Elle doit s’inscrire dans une stratégie d’ensemble, mobilisant prévention, contrôles et sensibilisation. La sécurité routière ne peut reposer uniquement sur la sanction. Elle exige un engagement collectif, elle est l’affaire de tous. Elle commence par des choix individuels responsables, se prolonge dans l’action publique, et s’incarne dans des lois justes.
Avec cette nouvelle législation, la République regarde en face ces drames qu’on ne peut plus appeler de simples accidents.