Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la question du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 euros maximum aux employeurs d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’aide unique pour les contrats conclus en 2023. S’il faut se réjouir du soutien financier accordé aux entreprises pour favoriser la signature de contrats d’apprentissage, il n’en va pas de même pour les collectivités territoriales.

En effet, il s’inquiète de l’intention de l’État de se désengager, comme en témoigne le I de l’article 40 sexies de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 qui prévoit que le soutien financier de l’État pour la prise en charge des frais de formation des apprentis recrutés par les employeurs territoriaux s’éteindra en 2025.

De plus, elle a publié une circulaire en date du 15 mars 2023 qui fixe le cadre des objectifs en matière d’apprentissage dans la fonction publique et qui confirme le maintien du financement à hauteur de 15 millions d’euros annuels jusqu’en 2025 seulement. Elle revient également dans cette circulaire sur les annonces relatives à la contribution de France compétences. L’aide de l’opérateur public ne serait plus supprimée mais revue progressivement à la baisse « à hauteur de 15 millions d’euros en 2023, 10 millions d’euros en 2024 et 5 millions d’euros en 2025 », selon la circulaire.

Ce désengagement progressif du Gouvernement, qui remet en cause l’accord pérenne conclu avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les collectivités territoriales, est très regrettable alors même que le nombre de contrats d’apprentissage ne cesse d’augmenter passant de 7 000 en 2019 à 14 000 en 2022. Ce retrait de l’État imposera au CNFPT et aux collectivités territoriales d’assumer seuls les charges liées à l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Or l’apprentissage est important au sein de la fonction publique, et son financement ne doit pas s’effectuer au détriment du droit à la formation professionnelle reconnu à tous les fonctionnaires territoriaux.

L’apprentissage mérite meilleur sort et participe à l’objectif de plein emploi. Aussi, il souhaite connaître les objectifs réels du Gouvernement en la matière et comment il entend participer financièrement à l’effort en matière d’apprentissage dans le cadre de la fonction publique territoriale.