Éligibilité de toutes les associations proposant des activités sportives au dispositif Pass’Sport

Jean Jacques Michau

Question écrite n° 04103 de M. Jean-Jacques Michau (Ariège - SER)

Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022

Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques sur le dispositif Pass’Sport lancé en 2021.

Celui-ci propose une allocation de 50 euros par jeunes de 6 à 18 ans, pour les étudiants boursiers de 28 ans révolus et les adultes bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés jusqu’à leurs 30 ans pour toute adhésion ou prise de licence, auprès d’associations ou structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des sports ainsi que des associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Or, bien que des extensions aient été proposées à la rentrée 2022, les structures n’étant pas affiliées à une fédération sportive ni situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville restent toujours exclues.

Les associations sportives en milieu rural se démarquent par leur ancrage territorial et de proximité. Elles portent des valeurs d’inclusion sociale, d’accessibilité accueillant tous les publics dans des pratiques de sport loisirs, sport pour tous, sport santé ou bien être Or, cette éligibilité restrictive est ressentie comme une exclusion des citoyens et des associations du milieu rural.

Dans le contexte économique actuel, au moment où le pouvoir d’achat des ménages est fortement impacté, de nombreux présidents d’associations de loisirs qui proposent également des activités sportives, déplorent de ne pouvoir accepter ce Pass’Sport, faute d’autorisation.

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d’étendre l’utilisation de ce Pass’Sport à toutes les associations affiliées ou non, en capacité de proposer des activités sportives aux enfants.

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Publiée le : 29/12/2022, page 6914

Favoriser la pratique d’une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass’Sport participe à l’atteinte de cet objectif.

Le dispositif Pass’Sport s’adresse aujourd’hui aux seules associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le MSJOP ainsi qu’aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour soutenir, en sortie de la crise sanitaire du covid-19 le mouvement sportif affaibli et la demande sur les QPV.

En 2022, le dispositif a été élargi aux étudiants boursiers et pour ce public au secteur loisir sportif marchand dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) afin d’expérimenter une nouvelle offre sportive.

Un bilan sera réalisé à la fin de l’année 2022 qui permettra d’ajuster, si nécessaire, le dispositif et d’étudier la possibilité de l’ouvrir à l’ensemble des associations agréées « jeunesse éducation populaire » ou « sport » sur la France entière, s’il apparaît effectivement que l’accueil sur certains territoires est insuffisant pour répondre aux attentes des bénéficiaires.

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