Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la volonté de mettre en place, dans le cadre de la concertation nationale lancée par le Gouvernement le 30 janvier 2023, une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique.
Les associations de collectivités sont fermement opposées à ce dispositif et considèrent que les conséquences en seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social. En effet, il conduirait à complexifier les habitudes de tri pour les citoyens, alors même que depuis le 1er janvier 2023, le geste de tri unique pour l’ensemble des emballages en plastique a été généralisé à la France entière (extension des consignes de tri).
Nul doute par ailleurs, que l’introduction d’une telle mesure menacerait l’équilibre financier du service public de la gestion des déchets, alors que les collectivités ont porté de lourds investissements pour mener à bien l’extension du geste de tri, notamment pour adapter les centres de tri. Elle représenterait ainsi une double peine pour les contribuables redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, amenés à devoir se rendre en grande surface ou autre point de collecte pour recycler leurs bouteilles en plastique.
Contreproductive, cette fausse consigne n’aurait ainsi d’autre conséquence que de complexifier le geste de tri pour les citoyens et d’encourager indirectement la consommation de bouteilles en plastique, ce qui irait à rebours du sens de l’histoire à l’heure où le G7 se fixe enfin des premières ambitions de lutte contre la pollution.
Les seuls bénéficiaires seraient les producteurs pour un gain estimé de plusieurs centaines de millions d’euros par an. La décision finale devant intervenir au mois de juin 2023, il souhaite lui demander s’il compte s’appuyer sur les réflexions engagées collectivement par les associations de collectivités directement impactées par cet éventuel dispositif. Celles-ci sont porteuses de propositions alternatives qui permettraient de remplir les objectifs de collecte et recyclage des bouteilles en plastique, tout en préservant le service public de gestion des déchets et le geste de tri
Non publiée.
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