Climat : l’urgence d’une prise de conscience collective
Force est de constater, après 15 jours de débats menés au pas de course par un Gouvernement pressé d’en finir, que ni la droite sénatoriale ni le gouvernement ne semble avoir perçu l’urgence de la situation et la responsabilité qui nous incombe.
Pourtant, les premiers éléments du projet de rapport 2022 du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) qui annonçait il y a encore quelques jours que « le pire est à venir, avec des implications sur la vie de nos enfants et de nos petits-enfants » ainsi que l’alerte et les mises en garde du Haut Conseil pour le Climat corroborent cette nécessité.
Le projet de loi Climat constituait donc une occasion pour une réelle prise de responsabilités collective. Mais les faiblesses initiales du texte du Gouvernement n’ont pu être rattrapées malgré des propositions intéressantes portées par les sénateurs.
Des propositions ambitieuses des sénateurs socialistes
Ainsi, le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a été la première force de propositions du Sénat en formulant des centaines de propositions visant à donner à ce texte l’ampleur qu’il aurait dû avoir et surtout, à ne pas trahir les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Pour ma part, désigné chef de file de la commission des affaires économiques sur la partie du texte relevant du code minier, j’ai formulé de nombreuses propositions qui visaient à mieux encadrer les activités minières et apporter des garanties environnementales. Je me suis également opposé vivement à l’inscription dans la loi de la possibilité du recours aux ordonnances pour légiférer sur les questions minières.
Encore une fois, le gouvernement souhaite éviter la représentation nationale pour avoir les mains libres et nous n’avons pas été entendus.
Quelques avancées portées par notre groupe ont tout de même été adoptées. Elles concernent notamment la lutte contre l’artificialisation des sols. Sur cet enjeu structurant pour l’avenir de nos territoires qu’ils soient urbains ou ruraux, nous avons obtenu le principe d’une territorialisation des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, de même qu’une mise en oeuvre plus adaptée aux réalités locales.
Cela permettra de mieux prendre en compte les dynamiques démographiques, l’attractivité des territoires ruraux et les efforts déjà engagés sur les territoires.
De plus, grâce à nos amendements, la loi prévoit désormais un accompagnement des communes rurales dans la mise en œuvre de l’objectif, grâce à un soutien spécifique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Autre combat mené avec succès, l’introduction dans le livre préliminaire du code rural (listant les objectifs de la politique agricole nationale) des externalités positives de l’agriculture et le développement des services environnementaux et d’aménagement des territoires ruraux.
Encore un rendez-vous manqué pour le climat !
Malgré ces avancées significatives que nous avons défendues, le résultat reste au final très en-deçà des ambitions de départ.
Ce projet de loi aurait dû nous conduire vers des mutations profondes de nos modes de consommation, de déplacement et de production. Il aurait dû faciliter l’action de transformation des entreprises et porter davantage de transparence dans les financements, publics et privés, de leurs engagements climatiques.
En somme, il aurait dû créer une dynamique pour une grande mobilisation collective, donnant de nouvelles opportunités à tous, tant aux personnes qui sont les plus éloignées de l’emploi qu’aux jeunes générations.
Pour toutes ces raisons et avec la volonté de refuser ce texte d’affichage, qui n’est pas du tout à la hauteur de ce que les citoyens étaient en droit d’espérer pour un avenir effectivement durable et socialement plus juste, le groupe Socialiste Écologiste et Républicain a décidé unanimement de voter contre ce que nous considérons comme un véritable rendez-vous manqué !
