Conditions de mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la Transformation et de la fonction publiques sur les conditions …
Prime pouvoir d’achat aux fonctionnaires territoriaux
Monsieur Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège attire l’attention du ministre de la Transformation et de la fonction …
Centres de gestion : Quotas de promotion interne
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur une motion …
Devenir des secrétaires de mairie
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le devenir des secrétaires …