Suppression des tarifs réduits d’accise sur les produits pétroliers combustibles
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et …
Situation fiscale des EHPAD publics
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime fiscal …
Augmentation du coût des énergies pour les collectivités
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et …
Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, sur la situation très préoccupante des établissements thermaux …
Zonage du partage de la taxe d’aménagement
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle …
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d’initiative publique
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté …
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des…
Hausse des coûts pour les minéraliers
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, sur la hausse des coûts du plastique PET …
Soutien au secteur de l’événementiel et aux prestataires du spectacle
Le secteur des prestataires techniques connait une perte de chiffre d’affaires estimée à environ 800 millions d’euros …