Prime pouvoir d’achat aux fonctionnaires territoriaux
Monsieur Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège attire l’attention du ministre de la Transformation et de la fonction …
Situation fiscale des EHPAD publics
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime fiscal …
Lignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest
Lignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest Question écrite n° de M. Jean-Jacques Michau (Ariège – SER) Publiée le 7 juin 2023 Monsieur Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège, attire l’attention du Ministre délégué chargé des Transports sur les conclusions alarmantes concernant le département de l’Ariège, du récent comité de lignes des trains de nuit […]
Financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 euros maximum aux employeurs d’apprentis …
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège, interroge le Ministre du Travail, du Plein emploi et de …
Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
Les associations de collectivités sont fermement opposées à ce dispositif et considèrent que les conséquences en seraient …
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique sur le domaine public
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour déterminer …
Prise en compte des années allocataires IUFM
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Monsieur le ministre l’Education nationale et de la jeunesse sur les difficultés d’application …
Prise en compte des personnes hypersensibles chimiques et électromagnétiques
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la situation des …
Report de l’âge de la retraite des médecins territoriaux
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la santé sur la question de l’âge de la retraite des médecins territoriaux.
Suppression de l’enseignement de la technologie en sixième
M. Jean-Jacques Michau interroge M. le ministre sur les annonces du 12 janvier 2023 relatives à la suppression de la technologie …
Blocage au développement des projets hydroélectriques
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et …
Augmentation du coût des énergies pour les collectivités
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et …
Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, sur la situation très préoccupante des établissements thermaux …
Incohérence de la mise en œuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les …
Éligibilité de toutes les associations proposant des activités sportives au dispositif Pass’sport
Le Pass’sport propose une allocation de 50 euros par jeunes de 6 à 18 ans, pour les étudiants …
Zonage du partage de la taxe d’aménagement
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle …
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d’initiative publique
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté …
Contrats d’assurances des collectivités locales
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de …
Centres de gestion : Quotas de promotion interne
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur une motion …
Devenir des secrétaires de mairie
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le devenir des secrétaires …
Reconnaissance des acteurs du secours en montagne
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la reconnaissance des acteurs du secours en zone de montagne.
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des…
Hausse des coûts pour les minéraliers
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, sur la hausse des coûts du plastique PET …
Publication de la liste des autorisations spéciales d’absence et leurs conditions d’octroi
En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure dans son article 45…
Information sur la nature du sol dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles
Point réglementaire d’urbanisme qui, en l’absence de jurisprudence administrative, demande un éclaircissement.
Parcours accès santé spécifique et la licence accès santé
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le parcours accès santé spécifique …
Nutriscore : impacts sur le fromage
M. Michau attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur les conséquences du nutriscore sur les fromages.
Langues régionales au concours de professeur des écoles
concernant la formation des maîtres du premier degré et le concours de recrutement de professeur des écoles. Il semblerait que …
Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale
Depuis le début de la crise, l’assurance maladie est évidemment fortement mobilisée. Elle a dû faire face à …
Fermeture du dispositif d’aide à l’investissement en agro-équipement de FranceAgriMer
M. Jean-Jacques Michau interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la fermeture du dispositif d’aide …
Entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020
Même si les acteurs du bâtiment se félicitent d’avoir été entendus sur la nécessaire progressivité de l’exigence carbone …
Situation des personnels du secteur médico-social
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a mis en exergue le rôle primordial du secteur social et médico-social …
Perspectives de fin d’année pour les stations de ski
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la …
Droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes que suscitent les acquisitions de terres agricoles par des étrangers.
Soutien au secteur de l’événementiel et aux prestataires du spectacle
Le secteur des prestataires techniques connait une perte de chiffre d’affaires estimée à environ 800 millions d’euros …