Plein emploi : un texte qui inquiète les acteurs de l’insertion en France
Depuis la sortie de crise de Covid-19, de nombreux secteurs sont confrontés à des difficultés de recrutement. En effet, …
Appel urgent à la régularisation des Travailleurs Sans Papiers dans les secteurs en tension
En cette période où le projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » se prépare à franchir …
Prime pouvoir d’achat aux fonctionnaires territoriaux
Monsieur Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège attire l’attention du ministre de la Transformation et de la fonction …
Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Alors que les politiques énergies climats devront inclure des objectifs de sobriété, la question de la rénovation énergétique …
Sécuriser et réguler l’espace numérique
Gestion de fichiers clients, outil collaboratif, lancement de site e-commerce, gain de temps, de productivité, accès à la …
Zéro artificialisation des sols : un combat gagné pour faire entendre la voix des territoires
L’objectif fixé par le ZAN « Zéro Artificialisation Nette » d’ici 2050, voté en août 2021 dans le cadre de la loi Climat et Résilience, est …
Retraites : clap de fin !
Après une longue bataille parlementaire accompagnée d’une mobilisation sociale impressionnante, le gouvernement aura donc réussi …
Accès aux services publics : une résolution adoptée par les Sénateurs
Le 31 mai, le Sénat adoptait un projet de résolution proposant au Gouvernement de renforcer l’accès aux services publics.
Car il est …
Protéger ceux qui font vivre notre République au quotidien
Depuis plusieurs années, le baromètre de la confiance politique n’est pas au beau fixe !
Situation fiscale des EHPAD publics
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime fiscal …
Lignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest
Lignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest Question écrite n° de M. Jean-Jacques Michau (Ariège – SER) Publiée le 7 juin 2023 Monsieur Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège, attire l’attention du Ministre délégué chargé des Transports sur les conclusions alarmantes concernant le département de l’Ariège, du récent comité de lignes des trains de nuit […]
Financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 euros maximum aux employeurs d’apprentis …
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège, interroge le Ministre du Travail, du Plein emploi et de …
Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
Les associations de collectivités sont fermement opposées à ce dispositif et considèrent que les conséquences en seraient …
Raccordement à la fibre : une urgence pour nombre de nos concitoyens !
Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité le renforcement de la qualité et de la pérennité des raccordements à la fibre …
Inclusion et accessibilité bancaire : les sénateurs socialistes veulent améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes
Les Français subissent encore les conséquences de la crise sanitaire et sont touchés de plein fouet par l’inflation …
Tarif réglementé de vente de gaz : pour une prolongation de 2 ans !
Alors que la France connaît une contexte inflationniste conjugué à une dégradation du pouvoir d’achat, la question de la fin …
Secrétaire de mairie : une loi adoptée au Sénat pour un métier sous tension
Métier le plus en tension de la fonction publique territoriale, le métier de secrétaire de mairie dans les communes de moins …
Une loi pour sécuriser le financement des Collectivités territoriales
La période de vote des budgets primitifs dans nos communes arrive à son terme. Avec la hausse des coûts liés à l’énergie et …
Lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accès aux soins : un combat quotidien
Aujourd’hui, six millions de Français, dont 600 000 en affection de longue durée (ALD), n’ont pas de médecin traitant.
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique sur le domaine public
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Mme la ministre sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour déterminer …
Prise en compte des années allocataires IUFM
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de Monsieur le ministre l’Education nationale et de la jeunesse sur les difficultés d’application …
Accueil de trois ou quatre nouvelles brigades de gendarmerie en Ariège : oui, mais avec des moyens revus pour les collectivités
L’annonce de la création de 200 gendarmeries a capté l’intérêt des élus locaux. Acté en début d’année par la loi de programmation …
Malgré la combativité des sénatrices et sénateurs de gauche, le Gouvernement et la droite imposent leur réforme des retraites
Après deux semaines de débats agités et souvent stériles à l’Assemblée Nationale, la réforme des retraites …
Résorber la précarité énergétique : une proposition de loi socialiste plus inclusive
Avec plus de 37,2 millions de logements en France, dont 82 % de résidences principales, 10 % de résidences secondaires …
Prise en compte des personnes hypersensibles chimiques et électromagnétiques
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la situation des …
Report de l’âge de la retraite des médecins territoriaux
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de la santé sur la question de l’âge de la retraite des médecins territoriaux.
Suppression de l’enseignement de la technologie en sixième
M. Jean-Jacques Michau interroge M. le ministre sur les annonces du 12 janvier 2023 relatives à la suppression de la technologie …
EnR : Une loi pour rattraper des retards sans stratégie à long terme
Près de trois mois après le début de son examen et après une lecture dans chaque chambre, un accord a été trouvé entre le …
Ouvrir la voie du redressement de notre système de santé
La crise que connaît l’hôpital public n’est plus à démontrer. il y a moins d’un an la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et …
Fusillés pour l’exemple : refermer une plaie toujours ouverte
La proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale est arrivée …
L’ eau est un commun : protégeons-la, partageons-la !
La répétition des sécheresses, la survenue d’épisodes extrêmes de pluies soudaines et violentes, ont démontré que notre pays n’est plus …
AESH et AED des métiers en quête de reconnaissance
« En ce matin de rentrée scolaire mon garçon ne s’est pas levé pour prendre le petit déjeuner avec son frère et sa sœur ! …
Blocage au développement des projets hydroélectriques
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et …
Augmentation du coût des énergies pour les collectivités
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et …
Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, sur la situation très préoccupante des établissements thermaux …
Incohérence de la mise en œuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme
M. Jean-Jacques Michau attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les …
Projet de Loi de Finances 2023
Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, faible taxation des bénéfices des énergéticiens …
Lutte contre les agressions commises contre les élus
Partout sur notre territoire, nous assistons à une forte recrudescence des incivilités et surtout des agressions envers …
Associer les élus locaux à la réflexion sénatoriale
Qu’ils soient maires, présidents d’intercommunalité, conseillers départementaux ou régionaux, les élus locaux représentent …